Déclenchement du Brexit: l’aval du Parlement britannique requis

Dans un arrêt rendu hier, la Cour suprême britannique a décidé que le gouvernement devra consulter le Parlement avant d’entamer le processus de retrait de l’Union européenne. Cet arrêt voté à huit voix contre trois vient confirmer celui rendu le 3 novembre en première instance par la Haute Cour de Londres qui faisait déjà obligation au gouvernement de consulter le Parlement sur le processus de d...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie