« C’est la période la plus importante dans la mise en œuvre du processus »

Etienne Owono Owono, ancien directeur des Collectivités territoriales décentralisées à l’ex-Minatd

La décennie 2002 – 2012 marque les premiers pas véritables de la décentralisation au Cameroun. Quels sont les moments forts de cette période qui a permis au pays de vivre un tournant décisif ? 
Comme vous le soulignez, la décennie 2002 – 2012 constitue en effet une des périodes importantes sinon la plus importante de l’évolution du processus de décentralisation dans notre pays. Elle marque en effet en ce qui concerne la décentralisation, l’effectivité et l’opérationnalisation de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 qui fait du Cameroun un Etat unitaire décentralisé. Aussi : la loi fondamentale confère aux collectivités territoriales décentralisées un statut constitutionnel aux côtés de l’Etat. Une des innovations majeures de la constitution dans le domaine de la décentralisation est la création de la Région comme deuxième échelon dont l’essentiel des dispositions sont constitutionnelles. La décennie 2002 – 2012 sera marquée par la traduction au plan politique de la volonté du chef de l’Etat de donner davantage de prérogatives aux populations dans la définition de leurs politiques de développement. Il le déclare sans ambages dans son message du 31 décembre 2002 à la nation et je cite « Nous allons compléter cette démocratisation « par le haut » en ouvrant le grand chantier de la décentralisation. Nous assurerons ainsi au niveau des collectivités locales, une meilleure participation des citoyens à la vie publique. Je suis certain qu’en prenant directement part à la gestion quotidienne des affaires de leur communauté, les camerounais comprendront le sens de la situation en cours de notre société et qu’ils s’y impliqueront davantage » fin de citation.   Aussi, l’édifice juridique et institutionnel va se bâtir avec d’importantes lois dites de décentralisation de 2004, dont celles du 21 avril 2004 régissant l’urbanisme au Cameroun ; du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ; fixant les règles applicables aux communes ; aux Régions  qui consacrent le transfert des compétences à ces deux CTD ; portant régime financier des CTD ; portant fiscalité locale ; et du 19 avril 2012 portant Code électoral modifiée et complétée par la loi N° 2012/017 du 21 décembre 2012 notamment. 
Il a fallu attendre 2010 pour voir les premiers transferts effectifs des compétences aux communes. Pourquoi ce processus a-t-il pris autant de temps ? 
La loi portant révision de la Constitution est promulguée en 1996. Les premières lois dites de décentralisation datent de 2004 soit huit (8) ans après, les premiers transferts de compétences aux communes interviennent en 2010 soit six (6) ans après les lois de 2004. Pourquoi si tard ? la raison principale tient à des préalables indispensables à l’exercice efficient des compétences transférées par l’Etat. Au titre de ces préalables, je citerai : l’opérationnalisation des organes de suivi de la décentralisation notamment le Conseil National de la Décentralisation et le Comité Interministériel des services locaux dont la création est intervenue le 17 janvier 2008 ; l’adaptation de l’Administration à la nouvelle donne de la décentralisation. C’est notamment le cas de l’Administration territoriale avec la création de services spécifiquement dédiés à l’accompagnement des CTD tant au niveau régional que départemental ; la définition des modalités de mise à disposition des CTD bénéficiaires des ressources budgétaires transférées par l’Etat par département ministériel ; la traduction en termes juridiques du contenu des compétences transférées par la loi. A ces préalables, il y’a lieu de relever des résistances de certains acteurs qui ont vu et voient encore en le transfert des compétences de l’Etat aux Communes une menace à leurs ...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie