Recouvrement des créances de l’Etat : du renfort en vue

C’est ce qu’il faut retenir de la présentation, mercredi dernier à Yaoundé, des nouvelles missions de la SRC, bras séculier de l’Etat dans le domaine.

Mercredi 25 mai 2022 restera une date importante dans la vie de la Société de Recouvrement de créances du Cameroun (SRC). C’est en effet ce jour que l’entreprise a officiellement présenté ses nouvelles missions au grand public. C’était au cours d’une cérémonie placée sous le double patronage du ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et du ministre du Finances,  présidée à Yaoundé par Louis Paul Motaze, en présence de plusieurs autres membres du gouvernement. Les missions renforcées aux termes de deux décrets présidentiels de janvier 2020 portent respectivement réorganisation et approbation des statuts de la société à capitaux publics, et donnent désormais à la SRC les pouvoirs de recouvrement des créances ; liquidation des établissements financiers ; gestion du patrimoine ; appui conseil en matière bancaire et/ou financière au profit de l’Etat, de ses démembrements et de toute autre institution qui pourrait la solliciter. Mais pour ce qui est du recouvrement des créances, le principal aspect à retenir est le fait que la SRC pourra dorénavant s’occuper des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat tant sur le territoire national qu’à l’étranger.
Et comme l’a précisé le ministre des Finances, pour remplir ces missions de recouvrement, la société que dirige Marie-Rose Messi, dispose des prérogatives de puissance publique et de privilège du trésor. Elle a également le pouvoir d’investigation, qui lui donne accès à toutes les bases de données et à tous les locaux et propriétés des débiteurs. Une brigade mobile créée en son sein et composée d’officiers de police judiciaire et d’administrateurs des régies financières (Impôts, Tr&e...

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