Domaines, cadastre et affaires foncières : besoin de 18,46 milliards de F

Cette dotation servira, notamment, à la poursuite des efforts visant à protéger le patrimoine foncier de l’Etat.


Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique d’import-substitution, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) souhaite la sécurisation juridique d’une assiette foncière de 400 000 hectares en 2023. Ceci permettra de réaliser le projet gouvernemental dénommé « Plaine centrale » et pour lequel une plateforme interministérielle a été créée avec le ministère de l’Agriculture et du Développement rural. Le Mindcaf Henri Eyebe Ayissi a présenté ce programme mercredi dernier, devant la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Il sollicite ainsi pour le prochain exercice budgétaire une enveloppe de 18,46 milliards de F. Des fonds nécessaires à la modernisation du cadastre, à travers sa digitalisation. En ce qui concerne la gestion du domaine national, le Mindcaf va continuer à faciliter les immatriculations directes au profit des collectivités coutumières et de leurs membres, sur la base de leurs droits fonciers coutumiers respectifs. Le même privilège est accordé aux demandeurs non autochtones résidant dans les localités concernées, sur la base de leurs mises en valeur, si elles ont été engagées ou réalisées avant l’Ordonnance de 1974. Dans le cas contraire, il faut se plier &a...

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