Loi de finances 2023 : ce qui est attendu des douanes

La loi de finances (LF) 2023 contient plusieurs innovations dans le secteur des douanes. Six au total visant l’optimisation de la collecte des ressources budgétaires internes, et la mise en œuvre de la politique de l’import-substitution, tant à l’import qu’à l’export. Des clarifications ont été faites le 9 janvier dernier lors de la réunion de coordination des responsables des services centraux et déconcentrés de la direction générale des Douanes. Parmi les nouvelles dispositions, on retrouve des ajustements sur un article qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive en 2020. Celui de la collecte des droits et taxes de douane à l’importation des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques. Ça ne se fera plus via une plateforme numérique en prélevant le crédit de communication des abonnés mais par l’importateur. Ce dernier a l’obligation de donner dans les détails des éléments d’identification  desdits biens, notamment la marque, mais surtout le numéro IMEI (International Mobile Equipment Identity). Cette mesure, qui est certes déjà en vigueur a quelque peu été assouplie.  En effet, la loi de finances prévoit un abattement de 50% sur la valeur imposable de ces équipements importés pour une période 24 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Il y a aussi une amnistie fiscale en faveur des téléphones portables, tablettes et terminaux numériques ayant déjà été connectés à un réseau de téléphonie local avant la date de mise en œuvre effective du nouveau dispositif. 
Toujours pour le volet des importations, il y a aussi un article sur la taxation des marchandises acquises par le biais du commerce électronique. On y comprend que désormais, toutes les marchandises achetées en ligne sont soumises aux mêmes obligations de dédouanement que celles acquises par tout autre moyen et importées au Cameroun, quel que soit le mode de livraison. Il y a aussi, relativement à l’exécution des marchés p...