Terminal à conteneurs de Douala : la Cour d’appel de Paris tranche

Par un arrêt du 10 janvier dernier, la Cour d’appel de Paris a condamné Douala International Terminal (DIT) dans une procédure qui l’opposait au Port autonome de Douala (PAD), procédure dont un jugement précédent avait été défavorable au PAD. La cour « rejette la fin de non-recevoir [invoquée par DIT] ; annule la sentence arbitrale partielle rendu le 10 novembre 2020 sous l’égide de la CCI ; rejette la demande d’indemnisation pour procédure abusive », peut-on lire dans la décision de 14 pages. Au PAD, la nouvelle est accueillie « avec satisfaction mais sans triomphalisme », selon les propos d’un responsable de la direction générale de l’organisme rencontré mercredi par CT. La même source ajoute : « Ceci démontre que le chef de l’Etat a vu juste en demandant la suspension du processus d’attribution de l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Douala ». D’autres acteurs de la communauté portuaire parlent, de leur côté, d’un dénouement heureux pour le Cameroun. Il faut dire que l’affaire charriait des enjeux de taille.
L’affaire ? Plutôt un feuilleton à rebondissements, ayant pour principaux protagonistes le PAD et DIT, émanation du groupe Bolloré, qui a eu en concession, de 2004 à 2019, la gestion et l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri. Au cours de l’exécution du contrat, un différend a opposé les deux parties, au sujet de la répartition des revenus issus du stationnement de conteneurs et de marchandises sur le domaine concédé. Le PAD reprochait à DIT divers manquements relatifs au reversement par cette société des pénalités de stationnement, évaluées par le PAD à 24 milliards de F. Alors que commence la dernière année de la concession, plus précisément le 7 janvier 2019, le PAD met DIT en demeure de lui payer ladite somme au titre des manquements constatés dans son exécution de la convention de concession.
Le lendemain, le PAD publie la liste des candidats pré-qualifiés en vue de participer à la seconde phase de l’appel d’offres. Cette publication est le résultat d’une procédure d’appel d’offres international initiée début 2018 par le PAD, pour le renouvellement de la concession. DIT, estimant que les critères de pré-sélection étaient de nature à l’exclure du processus, n’avait pas participé à cette phase. Mais le 16 janvier 2019, DIT introduit une procédure devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale à Paris. Le 23 avril suivant, elle forme une demande additionnelle, demandant au tribunal arbitral de déc...