Organisation et fonctionnement : une machine bien huilée

L’article 46 de la Constitution définit le Conseil constitutionnel comme l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions, et statue sur la constitutionnalité des lois, et de manière souveraine dans ses domaines de compétence. Ceux-ci portent, entre autres, sur la constitutionnalité des lois, les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat ; les conflits d'attributions entre les institutions de l’Etat ; entre l'Etat et les régions, entre les régions. L’instance statue également sur les traités et accords internationaux que le pays ratifie, stipule l’alinéa 1 de l’article 47 de la Loi fondamentale. Il est indiqué dans l’article 48 que l’institution veille à la régularité de l'élection présidentielle, des élections parlementaires, ainsi que des consultations référendaires. Il est par ailleurs chargé de proclamer les résultats de ces consultations électorales.
L’article 7 de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel renseigne davantage sur son organisation. L’article 51 de la Loi fondamentale aussi. Les alinéas 1 et 2 du même article disposent ainsi que la juridiction « est composée de onze membres désignés pour un mandat de six ans, éventuellement renouvelable. » Trois de ces membres, parmi lesquels le président du Conseil, sont nommés par le président de la République. Après consultation du bureau, les présidents des deux Chambres parlementaires, Sénat et Assemblée nationale, peuvent désigner chacun trois membres, après avis du Bureau. Le Conseil supérieur de la magistrature a également la possibilité de désigner deux personnalités. 
Si, pendant l’exercice de son mandat, un membre venait à décéder ou alors est frappé « d’inadaptation dûment constatée par les organes prévus par la loi, &raqu...