Actes uniformes OHADA, Code pénal…: les versions anglaises remises à la presse

Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux, a présidé la cérémonie y relative vendredi dernier en présence du MINCOM.

On peut présenter la cérémonie de vendredi dans la salle de conférences du ministère de la Justice sous deux angles : l’aspect symbolique et celui pédagogique. En effet, au plan symbolique, le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso, a remis à plusieurs responsables d’organes de presse, les versions anglaises des Traités et Actes uniformes OHADA, du Code de procédure pénale et du Code pénal promulgué le 12 juillet 2016, par le président de la République. 12 documents au total. C’était en présence, outre des patrons de presse, du ministre de la Communication, Issa Tchiroma Bakary. A l’occasion, le ministre d’Etat, Laurent Esso, a rappelé qu’il s’agit des documents d’archives pour les organes de presse, « non pas à abandonner dans les tiroirs, mais à exploiter pour l’exercice du métier ».
Au plan pédagogique, le garde des Sceaux, Laurent Esso, a fait une sorte de chronique des faits ayant abouti à la disponibilité de la version anglaise des Traités et Actes uniformes OHADA. En effet, première mise au point : « cette publication en anglais, le 24 novembre 2016 dans le journal officiel de l’OHADA, n’est pas la résultante de ce que d’aucuns considèrent comme un mouvement de grève », a martelé le MINJUSITCE. Pour ce dernier, c’est l’aboutissement d’un long processus initié par le gouvernement, qui a débuté depuis plusieurs années. D’abord au niveau du secrétariat permanent de l’OHADA. En effet, en raison du fait que seul le français était la langue de travail, il n’était pas possible pour cette organisation de mettre à disposition des textes en anglais. Des lors, le gouvernement, a rappelé Laurent Esso, a entrepris « des démarches particulières pour que l’anglais soit également l’une des langues de travail ». La requête avait abouti en 2008, instituant outre l’anglais comme langue de travail de l’OHADA, mais aussi l’espagnol et le portugais. Ceci pour tenir compte de l’adhésion de la Guinée équatoriale et de l’Angola.
Mais auparavant, Laurent Esso a fait remarquer le Traité du 17 octobre 1993 portant création de l’OHADA a été publié en anglais dans l’édition N°21 du 15 novembre 1997 du Journal officiel de la République du Cameroun. Par la suite, le ministère de la Justice a fait procéder à la traduction en anglais des Actes Uniformes disponibles. Ils ont été publiés en a...