Création, organisation et fonctionnement du comité national « Man and the Biosphere »

 Décret N° 2017/0593/PM du 15 février 2017

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement,
décrète :
Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1er- Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité national « Man and the Biosphere» (CONMAB), ci-après désigné «Le Comité »,
Article 2.- Placé sous l'autorité du ministre chargé de la Faune, le Comité est un organe consultatif ayant pour mission de trouver un équilibre durable entre les nécessités de conservation de la diversité biologique, de promotion du développement économique et de sauvegarde des valeurs sociales et culturelles associées.
A cet effet, il est chargé :
- de soumettre à l'autorité compétente les recommandations du conseil international de coordination du programme sur l'homme et la biosphère au sujet des sites inscrits sur la liste du réseau mondial des réserves de biosphère ;
- de veiller à la cohérence et à l'harmonisation des différentes interventions dans les réserves de biosphère;
- d'élaborer et d'actualiser le fichier national des réserves de biosphère;
- de promouvoir les échanges d'expertise du programme sur l'homme et la biosphère;
- d'assurer le développement des systèmes de communication et de base des données du programme sur l'homme et la biosphère ;
- d'assurer la promotion des activités du développement durable autour des sites des réserves de biosphère ;
- de participer aux activités des réseaux régionaux et du réseau-mondial des réserves de biosphère ;
- de préparer les rapports à transmettre au comité international de coordination du programme sur l'homme et la biosphère.
Chapitre II
De l'organisation
et du fonctionnement
Section 1
De l'organisation

Article 3.- (1) Le Comité est composé ainsi qu'il suit:
Président: le ministre chargé de la Faune.
Vice-Président: le ministre chargé de l'Environnement.
Membres:
- un (01) représentant du ministère en charge de la Recherche scientifique;
- un (01) représentant du ministère en charge de l'Education de base;
- un (01) représentant du ministère en charge de la Culture;
- un (01) représentant du ministère en charge de l'Agriculture;
- un (01) représentant du ministère en charge des Pêches;
- un (01) représentant du ministère en charge de l'Enseignement supérieur;  
- un (01) représentant du ministère en charge de l'Eau;
- un (01) représentant du ministère en charge des Transports;
- un (01) représentant du ministère en charge des relations extérieures ;
- un (01) représentant du ministère en charge des domaines;
- deux (02) représentants des organisations non gouvernementales opérant dans le domaine de la conservation et de l'environnement autour des sites de réserve de biosphère;
- un (01) représentant de l'autorité traditionnelle des communautés vivant autour de chaque site de réserve de biosphère.
(2) Le président du Comité peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences ou de son expérience sur les questions à examiner, à prendre part aux travaux du Comité avec voix consultative.
(3) les membres du Comité sont désignés par les administrations et organismes auxquels ils appartiennent.
(4) La composition du Comité et de son secrétariat technique est constatée par décision du ministre chargé de la Faune.
Article 4.- Pour l'exercice de ses attributions, le Comité dispose d'un secrétariat Technique chargé :
- d'inventorier les recommandations du conseil international de coordination du programme sur l'homme et la biosphère au sujet des sites inscrits sur la liste du réseau mondial des réserves de biosphère;
- d'identifier les sites des réserves de biosphère et de proposer des mesures de protection à soumettre au Comité ;
- de proposer au Comité des actions susceptibles de promouvoir le développement durable autour des réserves de biosphère;
- de préparer la stratégie et le plan d'action du Comité à soumettre à son examen ;
- d'assurer le suivi des résolutions adoptées par le Comité;
- d'élaborer les comptes-rendus de réunions et les rapports trimestriels et annuels d'activité du Comité;
- de conserver toute la documentation, la base des données et les archives du Comité;
- d'effectuer toute mission à lui confiée par le président du Comité;
Article 5.- (1) Le Secrétariat technique est composé ainsi qu'il suit:
Coordonnateur: Un haut responsable du ministère en charge de la Faune.
Membres:
- un (01) représentant du ministère en charge de la Faune;
- un (01) représentant du ministère en charge de l'Environnement;
- un (01) représentant de la Commission nationale de l'UNESCO.
(2) Des groupes thématiques peuvent être créés, en tant que de besoin, pour examiner des questions spécifiques.

Section II
Du fonctionnement
Article 6.- (1) Le Comité se réunit au moins une (01) fois par trimestre et, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
(2) Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
(3) A l'issue de chaque réunion du Comité, un compte rendu est adressé au Premier ministre, chef du gouvernement.
Article 7.- (1) Le secrétariat technique se réunit au moins une fois par mois et, en tant que de besoin, sur convocation de son coordonnateur.
(2) Le Coordonnateur du secrétariat technique peut inviter toute personne physique ou morale, en raison de ses compétences sur les questions à examiner, à prendre part aux travaux avec voix consultative.
(3) Au terme de chaque réunion, un compte rendu est adressé au ministre chargé de la Faune.
Article 8.- Le président du Comité adresse un rapport trimestriel de ses activités au Premier ministre, chef du gouvernement.
Il adresse par ailleurs un rapport annuel de ses activités à la commission nationale de l'UNESCO aux fins de transmission au secrétariat du programme sur l'homme et la biosphère.
Chapitre III
Dispositions diverses et finales
Article 9.- (1) Les dépenses de fonctionnement du Comité sont supportées par le budget du ministère en charge de la Faune.
(2) Toutefois, le Comité peut recevoir des appuis financiers de toute autre institution ou partenaire pour la mise en œuvre de ses activités.
(3) Le président du Comité est l'ordonnateur du budget. Il propose, le cas échéant, la désignation d'un régisseur pour assurer la gestion et le suivi des opérations comptables.
Article 10.- (1) Les fonctions de président, de membre du Comité, de coordonnateur et de membre du secrétariat technique, de membre d'un groupe thématique ou d'expert invité sont gratuites.
(2) Toutefois, les     intéressés     bénéficient d'indemnités de session dont le montant est calculé au taux en vigueur.
Article 11.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. /-

Yaoundé, le 15 février 2017
Le Premier ministre, chef du gouvernement,
(é) Philemon YANG

 

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