« Il est question de mieux contrôler nos réserves de change »

La Banque des Etats de l’Afrique centrale a récemment durci les conditions d’utilisation des instruments de paiement électronique hors de la zone Cemac. De quoi est-il concrètement question ? 
Il faudrait distinguer deux types de transactions : les paiements en ligne à travers des sites Internet, et les opérations de retraits sur des distributeurs de billets automatiques et des paiements sur des terminaux électroniques à l’étranger. Concernant les paiements en ligne, la nouvelle réglementation de change, fixe une utilisation libre jusqu’à un million de F par mois et par utilisateur. Au-delà de ce montant, le détenteur de la carte doit produire des justificatifs qui peuvent être des factures ou toute autre preuve des transactions effectuées et ce, dans un délai d’un mois. S’agissant des retraits hors zone Cemac à l’aide des cartes bancaires internationales, les utilisateurs sont libres d’effectuer des opérations jusqu’à la limite de cinq millions de F à l’étranger, en produisant juste à la banque, les documents de la preuve du voyage. A savoir : tickets de voyage et page du passeport avec cachets d’entrée et sortie du territoire. Au-delà du montant de cinq millions de F, en sus des pièces justificatives de voyage, l’usager devra produire des justificatifs des dépenses effectuées, dans un délai d’un mois. Une distinction sur les montants autorisés est cependant à faire entre les résidents opérant pour des voyages ponctuels et des résidents effectuant des voyages de long séjour à l’étranger. Pour ces derniers, des mesures plus flexibles sont prévues. A date, il faut reconnaître que la nouvelle réglementation de change a connu des difficultés opérationnelles dues aux changements de pratiques aussi bien pour le régulateur, les assujettis et le public. La situation se normalise progressivement mais des réglages techniques et opérationnels restent à faire. Notamment pour une meilleure symbiose de l’écosystème, afin de faciliter l’activité des agents économiques.

Certains usagers détenteurs de cartes Visa éprouvent des difficultés lors de leurs opérations hors zone Cemac. Qu’est-ce qui peut expliquer cela ? 
Il faudrait d’abord relever la volonté pour la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) de mieux contrôler nos réserves de change et donc, l’utilisation des devises, à travers la nouvelle réglementation des changes. Les difficultés ainsi relevées sont dues à la volonté des banques commerciales de faire respecter les contraintes de plafonds autorisés dans le cadre de l’utilisations des instruments de paiement électronique à l’étranger. Mais à ce jour, la lettre circulaire du gouverneur de la Beac est venue clarifier certaines zones d’ombre qui, justement, prêtaient à des interprétations diverses des assujettis. Dites-vous bien que l’opérationnalisation par les banques commerciales du suivi de l’utilisation des moyens de paiement électroniques à l’étranger, nécessite non seulement, des ajustements techniques mais aussi des ressources financières et humaines importantes. La principale difficulté réside dans le suivi du respect de la réglementation pour des détenteurs de plusieurs cartes bancaires internationales dans plusieurs banques. Pour ces cas, quel que soit le nombre de cartes bancaires détenues, les plafonds fixés sont les mêmes pour le détenteur et le suivi optimal de l’utilisation des cartes bancaires à l’étranger nécessitent au minimum une centralisation des opérations effectuées avec les différentes cartes bancaires. Ce qui n’est pas encore le cas.

Pourquoi demander à un usager de produire les documents de voyage ou tout autre justificatif alors qu’il est possible de tracer ses opérations à travers les distributeurs et autres terminaux ? 
Cette question a souvent fait l’objet des débats entre nous et les responsables de la Banque centrale. Parce que nous estimons qu’il est embêtant de demander aux usagers de produire des justificatifs sur des opérations qu’on peut facilement tracer, ce d’autant plus que tout est référencé dans le compte. Mais, à chaque fois, ils disent qu’ils ont besoin que les usagers produisent ces éléments justificatifs, parce que c’est une exigence de la règlementation de change. Ils sont vraiment catégoriques sur ce point...