Etat civil: ces maux qui gangrènent le système

Entre le faux documentaire et la non déclaration, le processus camerounais fait face à de nombreuses difficultés.

Il existe plus de 2 600 centres d’état civil au Cameroun. Il faut ranger dans ce registre les centres principaux, logés dans les 374 communes et communautés urbaines que compte le Cameroun et les centres secondaires qui leur sont rattachés. A cela, il faut ajouter les centres installés auprès des missions diplomatiques et des postes consulaires du Cameroun à l’étranger. La multiplication de ces structures, de l’avis des pouvoirs publics, visait un but : rapprocher ces administrations des administrés afin de faire face aux manquements observés jusque-là et dont le plus récurrent était la non déclaration des naissances ou des décès. Pourtant, les nouvelles dispositions de la loi N°2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état physique des personnes physiques ont été faites pour donner plus de marges aux parents et aux familles pour satisfaire à cette obligation. C’est ainsi que l’article 30, nouveau, dispose que la « naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil dans les soixante jours », au lieu des trente jours qui étaient jusque-là appliqués.
Le constat fait aujourd’hui est que ces délais ne sont pas toujours respectés. Bien plus, les voies à suivre lorsque l’on est hors délai ne sont pas respectées. Il s’agit notamment, comme le prévoit l’article 32 qui souligne que « les naissances déclarées après l’expiration des délais prévus … peuvent être enregistrées sur réquisition du procureur de la République saisi dans les six mois de la naissance ». De nombreux officiers d’état civil ne trouvent plus l’obligation de se soumettre à ces règles. Pour la déclaration des décès, les délais sont plus longs. La loi susmentionnée prévoit quatre-vingt-dix jours. Les chiffres fournis par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), en la matière, illustrent la gravité de la situation : 30% des enfants qui naissent ne se font pas établir des actes de naissance alors que seuls 6% des décès sont déclarés. Outre ces faits qui peuvent paraître bénins, le faux documentaire est l’un des principaux maux qui minent ce système. Principalement mis en cause, les centres secondaires. On comprend dès lors la décision des pouvoirs publics d’engager la réforme du système depuis bientôt dix ans. Ce avec l’appui de partenaires étrangers, dont la France.

René Emmanuel Sadi: « Nous lançons un avertissement à tous les acteurs du processus »

Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Monsieur le ministre, lors de la session du Conseil de cabinet de jeudi dernier, le Premier ministre a recommandé l’accélération de la réforme du système d’état civil. Où en est-on avec ce processus ?
C’est la dernière phase à laquelle nous sommes parvenus pour cette réhabilitation du système d’état civil. Et c’est sans doute la plus importante et la plus coûteuse. Nous sommes aujourd’hui en train de rassembler les offres. Dans les prochains jours, nous aurons à lancer un appel d’offres, pour déterminer la société qui permettra de procéder à l’informatisation du système d’état civil camerounais. Ce sont des offres qui viennent de différents pays du monde. C’est donc un travail de longue haleine, qui sera coûteux, dans la mesure où il faudra pratiquement parcourir l’ensemble du pays, passer dans les centres d’état civil principaux et secondaires. Ceci nous permettra de récolter toutes les données nécessaires et d’avoir un fichier national d’état civil beaucoup plus disponible et fiable. Ce n’est pas un défi facile à relever. Dans la mesure où nous aurons mis en place toutes les structures techniques, nous devrons mobiliser les moyens financiers nécessaires. Mais, il restera le facteur humain, notamment la moralité des personnes qui seront amenées à conduire ce processus. Leur moralité est importante.  Il y en a qui sont effectivement à l’origine d’insuffisances que nous constatons dans l’établissement des actes d’état civil. Si les officiers d’état civil ne sont pas conscients dans l’établissement des actes de naissance, de mariage etc., nous aurons des données falsifiées au niveau de l’ensemble du fichier national. Leur responsabilité dans la véracit&eacu...