« Les Collectivités locales doivent accroître leurs niches fiscales »

Le reversement tardif de certaines taxes aux CTD continue de causer du retard dans la réalisation des activités de fonctionnement communes. Comment peut-on y remédier ?
En considérant les recettes fiscales des collectivités locales, il nous semble important d’analyser la question sur deux axes : les impôts locaux directs et les impôts locaux indirects. En ce qui concerne le premier point, les Collectivités territoriales décentralisées (CTD) doivent accroître leurs niches fiscales en recrutant le personnel compétent ; en suscitant auprès des populations (redevables) le civisme fiscal et l’actualisation annuelle du fichier des contribuables de leur circonscription. Pour ce qui est des impôts locaux indirects, l’Etat central devrait laisser plus d’autonomie fiscale au CTD en leur donnant les possibilités de collecter des impôts plus conséquents comme la TVA ou l’IS et procéder à la distribution régulière et équitable des centimes additionnels communaux (CAC). La CTD ne pouvant jouer sur le rythme de mobilisation des impôts locaux indirects, devra insister sur les actions relevant des impôts locaux directs. Pour ce faire, elle devrait mettre en place un mécanisme efficace de collecte et de vérification des taxes.

Jusqu’ici, la loi sur la fiscalité locale peine à s’appliquer et donc à produire les effets attendus. Cela expliquerait-il les difficultés rencontrées sur le terrain ? 
Ce qui convient de dire est que sur la trentaine d’impôts locaux du dispositif fiscal, trois impôts locaux à savoir : les centimes additionnels communaux, les droits de timbre automobile, la redevance forestière annuelle représentent à eux seuls plus de 90% du rendement global. Une réflexion doit être engagée pour réduire substantiellement la voilure des impôts et taxes multiples actuellement en vigueur pour prospecter toutes les niches fiscales en soumettant à l’impôt, de nouvelles matières susceptibles de générer un rendement financier conséquent et pour relever le rendement de la fiscalité propre des CTD qui est particulièrement bas. Compte tenu du bas rendement de la fiscalité propre sur laquelle la CTD a plus d’emprise, elle est réduite à attendre le produit de la fiscalité partagée, les dotations et les fonds finex pour véritablement réaliser ses projets et autres activités importantes.

Pensez-vous que les acteurs locaux soient suffisamment formés pour mieux gérer les ressources locales et assurer par conséquent une gouvernance financière de qualité ?
Le Programme national de développement participatif a régulièrement formé les acteurs locaux sur la gouvernance financière et d’autres thématiques d’importance capitale au bon fonctionnement des CTD, avec l’a...