Fiscalité locale : comment ça marche

Le 3 octobre dernier, le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a présidé la toute première cérémonie de rétrocession d’or par la Société nationale des Mines, au titre de l’impôt synthétique minier libératoire pour la période allant de juillet 2021 à décembre 2022. Au terme de cette cérémonie, il est ressorti que les 218 kg d’or reçus seront gérés par le Minfi qui veillera à ce que les collectivités territoriales décentralisées (CTD) et les populations riveraines des sites miniers dans les lesquels ils ont été collectés, puissent bénéficier des ressources financières induites. Cette démarche codifiée d’ailleurs par les textes en vigueur, remet au goût du jour la question de la fiscalité locale et son mode de fonctionnement. 
En effet, selon les experts, la fiscalité locale encore appelé « impôts locaux », constitue les impôts perçus par les collectivités locales directement ou indirectement. Conformément aux dispositions de la loi du 15 décembre 2009, elle s’entend de tous prélèvements opérés par les services de l’Etat ou compétents des CTD au profit de ces dernières. Ces impôts constituent donc des prélèvements obligatoires arrêtés par la loi et mis à la disposition des CTD pour le financement de leurs activités. Au Cameroun, la fiscalité locale a été réformée dans un contexte d’accélération du processus de la décentralisation dans le cadre de la mise en œuvre effective de la forme de l’Etat telle que prévue par la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996, explique Roger Eyenga, expert. Ainsi, relativement à l’article 2 de la loi sus citée, disposition reprise dans la loi 24 décembre 2019 portant Code général des CTD, on distingue cinq types impôts locaux : les impôts communaux (contribution des patentes, contribution des licences, impôt libératoire, taxe foncière sur les propriétés immobilières, taxe sur les jeux de hasard et de divertissement, etc). Le deuxième type d’impôts regroupe les centimes additionnels communaux sur les impôts et taxes de l’Etat. Le troisième comporte, entre autres, les taxes communales (taxe d’abattage du bétail, taxe communale sur le bétail, taxe sur les armes à feu, taxe d’hygiène et de salubrité, les droits de fourrière et de place sur les marchés). Les deux dernières catégories sont constituées des impôts et taxes des régions et tout autre type de prélèvements prévus par la loi.
Il faut dire que les impôts locaux directs sont perçus par les services finan...