« Nous demandons aux autres d’emboîter le pas »

Vous venez de signer un procès-verbal de transfert de fonds, le tout premier, avec cune compagnie d’assurance. Quel message à l’endroit des autres acteurs détenant des fonds dévolus à la CDEC ? 
Ce que nous disons aux autres assurances justement, c’est d’emboîter le pas à leur confrère. Et aux autres acteurs, nous leur demandons de faire preuve d’exemplarité, de civisme et de citoyenneté, parce qu’il s’agit de dispositions légales. Le transfert des ressources à la CDEC participe de l’application de la loi. En effet, il y a une loi qui dispose que toutes les sommes et valeurs détenues par les acteurs notamment les établissements de crédit, les professions judiciaires doivent être transférées à la CDEC.

Que se passerait-il si ces acteurs ne s’y engagent pas de façon volontaire ?
Nous avons opté pour une approche concertée, participative, empreinte de sensibilisation des différents acteurs pour que les choses se passent à l’amiable. Mais les dispositions légales prévoient aussi que la CDEC peut déployer des instruments coercitifs pour aller vers le recouvrement de ces sommes et valeurs à travers ses porteurs de contraintes et utiliser toutes les voies de droit en matière de recouvrement.

A combien s’él&eg...