« Le Comité va permettre d’améliorer l’efficacité du dispositif national de lutte »

Louis Paul Motaze, ministre des Finances.

La création et l’opérationnalisation d’un Comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive était l’un des défis à relever au lendemain de l’inscription du Cameroun sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). A présent que c’est fait, qu’est-ce qui va changer ?
Par cet acte, le président de la République, son Excellence Paul Biya, a corrigé l’une des défaillances majeures du dispositif camerounais de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBC/FT) relevées par les évaluateurs du Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC) et les experts du GAFI. En effet, pour renforcer l’efficacité d’un dispositif national de LBC/FT, il est recommandé à tous les pays de disposer d’une instance nationale responsable de la coordination des politiques et stratégies de lutte ; la cellule de renseignement financier (l’Agence nationale d’investigation financière, pour le cas du Cameroun) étant l’organe opérationnel de renseignement financier. A présent que le Comité de Coordination est créé, en ma qualité de président dudit Comité, je vais saisir l’ensemble des institutions publiques et privées qui le composent, à l’effet de désigner leurs représentants. Par la suite, et conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 4 du décret, je prendrai un arrêté constatant la composition du Comité. Il est question ici de prendre toutes les mesures pour rendre cette instance opérationnelle dans les meilleurs délais, afin de répondre positivement aux observations des Experts du GAFI.
Ce qui va changer fondamentalement, c’est que le pays dispose désormais d’une structure en charge de la coordination nationale des stratégies et politiques de LBC/FT. Il faut se rappeler que la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive interpelle plusieurs acteurs au niveau national. En amont, il y a les entités privées qui sont chargées de mettre en place des mesures préventives sous la houlette de leurs organes de supervision et de contrôle. Au centre se trouve la cellule de renseignement financier (ANIF), chargée de recueillir les déclarations d’opérations suspectes provenant des entités assujetties et de produire le renseignement financier qui est transmis aux autorités de poursuites et autres autorités compétentes. En aval, on retrouve les autorités de poursuites, et les autres administrations qui exploitent le renseignement financier produit par l’ANIF. Le Comité créé par le chef de l’Etat permet ainsi à tous ces acteurs de disposer d’un cadre de concertation, de réflexion et d’élaboration des stratégies en vue d’améliorer l’efficacité du dispositif national de LBC/FT.

Quel est le niveau de gravité du blanchissement de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massive au Cameroun ?
Le blanchiment des capitaux constitue une menace réelle dans l’environnement criminogène du Cameroun, comme le confirment les conclusions de l’évaluation nationale des risques de BC/FT conduite par l’ensemble des acteurs nationaux en 2021, ou alors les différents rapports d’activités produits chaque année par l’ANIF. Cette menace comporte des conséquences graves sur l’intégrité du système financier national et la stabilité de l’économie du pays. Les infractions sous-jacentes les plus récurrentes sont : les détournements de deniers publics, les fraudes fiscales et douanières, la corruption, la contrebande et les trafics illicites des biens et produits protégés. Les enjeux financiers sont énormes. S’agissant du financement du terrorisme, le Cameroun subit les affres des groupes terroristes depuis quelques années. Il est donc question au niveau national de cerner les dispositifs de soutien financier et logistique de ces groupes terroristes présents au Cameroun. La menace est donc bien réelle et élevée. Au niveau international, il s’agit d’élaborer et de rendre opérationnels des mécanismes de mise en œuvre de sanctions financières ciblées, qui visent les réseaux de financement des groupes terroristes internationaux tels que : Al Qaeda, les Talibans ou encore Daech. Enfin, en ce qui concerne la prolifération des armes de destruction massive, le Cameroun doit mettre en place un dispositif fonctionnel de mise en œuvre des Résolutions onusiennes portant sanctions financières ciblées en la matière. Dans les faits, il est question de prévenir et d’empêcher le soutien financier des Etats qui font l’objet d’interdiction par les Nations Unies de la production ou du développement des armes de destruction massive.

Après la décision du GAFI, des mesures correctives devaient être mises en œuvre. Où en est-on ?
En plaçant le Cameroun sous surveillance renforcée, le GAFI a élaboré un Plan d’action qui vise à corriger l’ensemble des défaillances constatées dans le dispositif national de LBC/FT. A la suite de cette décision, j’ai mis en place un comité interministériel regroupant tous les acteurs nationaux impliqués dans la LBC/FT. Le Plan d’action du GAFI a été détaillé en « A...

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