Taxe sur les contrats des travailleurs étrangers : place à la concertation

Une commission qui regroupera les représentants du gouvernement et du patronat va tabler sur les insuffisances inhérentes à l’application de cette disposition de la loi de finances 2023.

La concertation relative à l’application de la taxe sur les contrats des travailleurs étrangers tenue ce 20 novembre, au siège du Groupement Interpatronal du Cameroun (Gicam) à Douala, a abouti à une résolution majeure : la mise en place d’une plateforme de concertation composée des représentants du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle (Minefop) ; du ministère du Travail et de la Sécurité sociale (Mintss) ; du ministère des Finances (Minfi) et du Gicam. Ladite plateforme, qui devra se réunir « très rapidement » selon les propos du ministre Issa Tchiroma Bakary, aura pour objectif de « voir quels sont les aspects de cette disposition de la loi qui méritent d’être revisités afin de la rendre beaucoup plus réalisable ». La mise en place de cette plateforme a été proposée par le Gicam, dont les membres éprouvent quelques difficultés à l’application de cette loi de finances. Les coûts jugés élevés de la redevance ; l’absence de clarté dans les modalités d’évaluation de ladite redevance ; les délais estimés longs de traitement des dossiers y relatifs figurent parmi les récriminations du patronat.
« Depuis la mise en place de cette loi qui est importante pour le financement de la formation professionnelle, il s’est trouvé un certain nombre de problèmes dans l’application de certaines dispositions qui pourraient dénaturer la loi. (…). Nous espérons que cette plateforme pourra se mettre en place le plus rapidement possible pour pallier toutes les difficultés que les entreprises de bonne foi rencontrent pour sa mise en œuvre », a souligné Céles...

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