Vente de téléphones, ordinateurs…: 27 entreprises mises en demeure

 L’ART qui a conduit les opérations de contrôle pour débusquer ces entreprises non-conformes entend passer à la phase des sanctions.

Suite aux contrôles des installateurs et des vendeurs d’équipements terminaux de communications électroniques effectués au troisième trimestre 2016, l’Agence de régulation des télécommunications (ART) a retenu une liste de 27 entreprises non conformes. Notamment pour absence d’homologation des équipements terminaux de communications électroniques et absence d’agrément de ventes de ce matériel en l’occurrence des téléphones portables, des ordinateurs et autres équipements de télécommunications. Lesdites structures ont été mises en demeure par l’ART. En clair, il leur est reproché de commercialiser des équipements non homologués et de vendre du matériel de communication sans agréments.
A ce sujet, les contrôleurs relèvent que des milliers d’équipements sont vendus soit dans des boutiques et magasins, soit commercialisés dans la rue.
D’après le responsable des relations publiques d’une des entreprises citées dans le communiqué de presse de l’ART et opérant dans la fabrication des terminaux électroniques, les homologations des terminaux de la marque à l’ART est du ressort des distributeurs locaux. « Dès la publication de ce communiqué, nous avons contacté les distributeurs et les avons poussé à établir les homologations sous quinzaine à la demande de l’Agence », explique notre source.
A l’ART, on indique que les structures qui ne se seront pas conformées à la réglementation en vigueur recevront des notifications de greffe. « Et si au terme de ces notifications, ils n’ont pas réagi, les sanctions suivront », ajoute notre source. Les sanctions administratives peuvent consister en la réduction du délai de l’agrément. Les sanctions pécuniaires, par contre, sont fixées par la loi et varient en fonction des fautes. Elles oscillent entre 500 000 à 1 000 000 F.

Mengang Bekono: « Ces opérateurs ne sont pas en règle »

 Directeur technique de l’Agence de régulation des télécommunications.

L’Art vient de mettre en demeure une trentaine d’entreprises de télécommunications pour absence d’agrément et d’homologation, de quoi s’agit-il ?

L’activité de ventes de matériels de télécommunications au Cameroun est régie par un arrêté du ministère des Postes et Télécommunications du 17 avril 2013 fixant les modalités d’obtention de l’agrément d’installateur des équipements et infrastructures et  de vendeurs de matériels des communications électroniques. Un autre article fixe les modalités d’homologation de ces équipements terminaux des communications électroniques et prend en compte les exigences essentielles devant être respectées par les terminaux. Il est reproché à ces entreprises l’absence d’homologation et d’agrément, ce qui est contraire au cahier de charges qui comporte un certain nombre d’obligations. Il y a eu des opérations de contrôles sur l’étendue du territoire au troisième trimestre 2016, à l’issue de ces opérations, on s’est rendu compte que certaines de ces entreprises n’étaient pas en règle. Des procès-verbaux ont été établis et ont donné lieu aux mises en demeure.

Il y a des milliers de téléphones vendus dans...