Entreprises de BTP : les seuils et dispenses définis

Depuis quelques mois, les acteurs du secteur bâtiments et travaux publics expérimentent véritablement la catégorisation des entreprises. En décembre dernier encore, le ministre délégué à la présidence de la République chargé des marchés publics (Minmap) publiait la liste des entreprises retenues par catégorie du sous-secteur routes au terme d’un appel à candidatures. Cette exigence pour pouvoir accéder à la commande publique est donc véritablement en marche. Si jusqu’ici les entreprises sélectionnées par catégorie (A jusqu’à E) maîtrisaient la nature et la consistance des travaux à réaliser, elles vont trouver des informations complémentaires dans la lettre circulaire relative à la mise en œuvre de cette catégorisation de BTP. La circulaire signée à cet effet par Ibahim Talba Malla apporte des précisions et clarifications nécessaires. 
D’abord au niveau des montants. Le texte s’intéresse aux seuils des marchés réservés aux entreprises, bureaux d’études techniques et cabinets catégorisés. Pour la construction des routes par exemple, les entreprises de la catégorie A peuvent prétendre à tout marché dont le montant est supérieur ou égal à huit milliards de F. Pour des marchés dont le montant est supérieur ou égal à trois milliards et strictement inférieur à huit milliards, les entreprises des catégories A et B sont requises. Pour tout marché dont le montant est strictement inférieur à 15 millions de F, ce sont les entreprises dans les catégories D et E. Pour les travaux des secteurs bâtiments et équipements collectifs et autres infrastructures, les entreprises de la catégorie A seront les seules à pouvoir postuler pour les marchés dont les montants vont au-delà de 6 milliards de F. S’agissant des marchés d’études et de maîtrise d’œuvre de ces différents sous-secteurs, tout marché au montant supérieur ou égal à 800 millions de F sera réservé à la catégor...