Contentieux fiscal: comment garantir plus de célérité

Les personnels des ministères des Finances et de la Justice outillés sur les techniques et procédures au cours d’un séminaire organisé hier à Mbankomo.

La relation entre l’administration fiscale et le contribuable est souvent émaillée de différends. Le contribuable peut, de ce fait, saisir le tribunal administratif pour contester le paiement d’un impôt. On parle alors de contentieux fiscal, d’après Djibrila Nana, inspecteur général des services des régies financières au ministère des Financières (Minfi). Pour régler ledit contentieux, le contribuable a la latitude de se rapprocher des services du Minfi, pour la phase administrative ou de s’orienter vers le tribunal administratif. Le nombre de réclamations enregistrées en phase administrative du contentieux est passé de 1442 en 2014 à 2 444 en 2016, soit une hausse de 41%. En phase juridictionnelle, les requêtes introductives d’instance en matière fiscale sont quant à elles passées de 69 à 110, soit une évolution de 40%. Cependant, « cette croissance peut constituer un frein au recouvrement des impôts et taxes, compte tenu du fait que plus de 50 % des ressources propres qui alimentent le budget de l’Etat proviennent des recettes de fiscalité interne », a expliqué, Marie Noah Ebella, directeur des Affaires générales au ministère de la Justice (Minjustice), représentante du ministre.

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