Gestion de la dette flottante de l’Etat : en mode numérique

Une application a récemment été présentée aux personnels de la Division des participations et des contributions pour une meilleure appropriation.

« Malgré les efforts consentis par le gouvernement en matière d’apurement de la dette intérieure, les départements ministériels enregistrent régulièrement des réclamations de paiement des prestations exécutées au profit des administrations, des établissements et entreprises publics, ainsi que des collectivités territoriales décentralisées. » Voilà le constat établi par la direction générale du Budget (DGB) au ministère des Finances. D’où la mise en place de l’application Decosys, accessible via les différents moteurs de recherche. Dans le menu fonctionnalités, on peut accomplir les opérations préalables à l’enregistrement de la dette telle que l’enregistrement d’un bénéficiaire ou d’un débiteur. Il y a également les fonctionnalités d’enregistrement des dettes par entité et par nature de la dette. Grâce au menu Transmission avec son sous menu Transmettre, l’on peut aisément procéder à la transmission du dossier de la dette, par bordereau créé à l’aide des numéros des dettes; générer ledit bordereau de transmission puis, l’imprimer. « Basé sur une technologie web, cet outil a été mis en place grâce à la méthode itérative, qui permet de mettre en exploitation l’application module par module, suite à des tests unitaires concluants effectués par les utilisateurs », décrit-on.
Un outil nécessaire donc « face à la difficulté de reconstruire ou de reprogrammer ces créances auprès des services initiateurs, ces réclamations pour la plupart affluent vers le Minfi, créant ainsi une accumulation du stock d’arriérés des personnes de droit public. Ce qui occasionne une dette dite flottante, dont le montant n’est pas toujours maîtrisé par les structures chargées de sa gestion, à l’opposé de la dette structurée qui elle, est gérée par la Caisse autonome d’amortissement et le ministère de l’Economie.» C’est qu’il arrive que les entités publiques prennent des engagements vis-à-vis des contribuables, qui n’ont pas suivi la chaîne habituelle: ordonnancement, pri...

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