Election des bureaux au parlement: un processus bien réglé

Que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, la désignation des membres des administrations est régie par les règlements intérieurs.

Les regards restent rivés aujourd’hui sur les deux chambres du parlement, qui sont réunies depuis lundi dernier dans le cadre de la première session ordinaire de l’année législative 2017. Cette session, comme on le sait, est celle qui voit le Sénat et l’Assemblée nationale se doter des bureaux définitifs pour l’année. Les deux institutions étant pour l’heure, administrées par des bureaux d’âge. Or, selon les dispositions de l’article 12 de la loi N°2016/011 du 27 octobre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2013/006 du 10 juin 2013 portant règlement intérieur du Sénat en son alinéa 2, « Aucun débat, aucun vote, à l’exception des débats de vérification en début ou en cours de législature et de l’élection du président du Sénat, ne peut avoir lieu sous la présidence du doyen d’âge ». La même restriction est observée à l’alinéa 2 de l’article 14 de la loi N°2014/016 du 9 septembre 2014 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Donc, depuis l’ouverture des travaux lundi dernier, les membres des deux chambres attendent de procéder à l’élection des bureaux définitifs. Du côté du Sénat, il convient de relever que le bureau définitif de cette chambre est composé de 17 membres dont un président, un premier vice-président, quatre vice-présidents, trois questeurs et huit secrétaires. Selon l’article 15 de la loi de 2016 sus-évoquée, le président du Sénat est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. « A défaut de la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un second tour pour lequel la majorité relative suffit pour être déclaré élu ».
Les autres membres, à l’exception du premier vice-président, « sont élus en même temps au cours de la même séance plénière au scrutin secret à la majorité relative des suffrages valablement exprimés, sur une liste commune présentée par les partis politiques représentés au Sénat ». Du côté de l’Assemblée nationale, le bureau est un peu plus étoffé. Il compte vingt-trois membres dont un président, un premier vice-président, cinq vice-présidents, quatre questeurs et douze secrétaires. Ces responsables sont élus dans les mêmes conditions que leurs collègues du Sénat. Ici comme dans l’autre chambre, le secrétaire général est membre ex-officio du bureau définitif. Mais dans l’une et l’autre chambre, ce haut responsable est nommé par le bureau pour un mandat dont la durée n’est pas déterminée.