Assemblée nationale: cinq projets de loi sur la table

L’un des textes reçus hier autorise le président de la République à ratifier une convention dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale.

La conférence des présidents tenue hier à l’Assemblée nationale, sous la présidence du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, a jugé recevable cinq projets de loi transmis par le gouvernement. Parmi ceux-ci, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le Cameroun et l’Afrique du Sud, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts. Ladite convention avait été signée le 19 février 2015. Ce projet de loi sera défendu devant la Commission des Finances et du Budget par le ministre des Finances, assisté de son collègue des Relations extérieures.
D’autre part, la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, comme l’a indiqué l’honorable Théophile Baoro, vice-président de la chambre lors de la plénière qui a suivi, examinera les quatre autres projets de loi. Il s’agit notamment du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (règles de Rotterdam), adoptée le 11décembre 2008 à New York. Ce projet de loi sera défendu par le ministre du Commerce. Tout comme le projet de loi autorisant le président de la Républi...