Sénat: cinq projets de loi reçus hier

 Les travaux y relatifs étaient placés sous la présidence de Marcel Niat Njifenji, son président.

Travaux en deux actes au Sénat hier en début d’après-midi. C’est la conférence des présidents de la chambre, conduite par Marcel Niat Njifenji qui a d’abord jugé recevable cinq projets de loi transmis par le président de la République. Le premier texte est le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée le 11 décembre 2008 à New York aux Etats-Unis d’Amérique. Le second texte quant à lui est le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, adoptée le 11 avril 1980 à Vienne en Autriche. S’agissant du 3e texte, c’est le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Corée relatif à la promotion et à la protection des investissements, signé le 24 décembre 2013 à Yaoundé.
Le 4e projet de loi jugé recevable est celui qui vise à autoriser le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République d’Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu signée le 19 février 2015 à Yaoundé. Il s’agit d’une convention qui vient réglementer l’imposition des revenus actifs (revenus mobiliers, bénéfices des entreprises, trafic international…), des revenus passifs en consacrant le principe du partage de l’imposition entre l’Etat de la source et l’Etat de la résidence du bénéficiaire, et des autres revenus des contribuables des deux pays. Le dernier texte quant à lui est le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention des Nations unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée le 23 novembre 2005 à New-York. Ces textes ayant été jugés recevables par les membres de la conférence des présidents, il est revenu à l’ensemble des sénateurs d’en prendre connaissance au cours de la plénière qui a eu lieu peu après à l’hémicycle du palais des Congrès de Yaoundé.