Sénat: cinq projets de loi en examen

Transmis par l'Assemblée nationale, ces textes ont été jugés recevables et déposés au cours d'une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji.

La conférence des présidents qui a ouvert la journée de travail hier au Sénat, sous la conduite de son président Marcel Niat Njifenji, a jugé cinq textes recevables. Ces projets de loi, transmis par le président de l'Assemblée nationale après leur adoption vendredi, ont été déposés au cours de la séance plénière qui a suivi. C'était en présence du vice-Premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali. Ainsi, comme le veut le principe de la navette parlementaire, ces textes seront examinés dans les différentes commissions spécialisées du Sénat.
Les projets de loi déposés, après leur adoption, devront permettre au président de la République de procéder à l'adhésion du Cameroun à la convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, adoptée le 11 avril 1980 à Vienne. Par ailleurs, le chef de l'Etat attend l'approbation du parlement pour procéder à l'adhésion du Cameroun à l'autre convention des Nations unies relative à l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée le 23 novembre 2005 à New-York. En matière de ratification, le président de la République requiert l'aval du parlement pour ratifier la convention entre le Cameroun et l’Afrique du Sud. Cette convention, signée le 19 février 2015 à Yaoundé, tend à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Il y a également le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (règles de Rotterdam), adoptée le 11décembre 2008 à New York. Ce projet de loi sera défendu par le ministre du Commerce.
Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique est, quant à lui, attendu pour défendre le projet de loi visant à ratifier l’accord entre le Cameroun et la Corée, relatif à la promotion et à la protection des investissements, signé le 23 décembre à Yaoundé.
 

Reactions

Comments

    List is empty.

Lead a Comment

Same category