Coopération Cameroun – Afrique du Sud: des facilités économiques en vue

 Un projet de loi défendu lundi par le ministre des Finances devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat.

La lutte contre la double imposition et l’évasion fiscale est le chantier majeur, en matière de coopération économique entre le Cameroun et l’Afrique du Sud. C’est le sens à donner au projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre les deux pays, présenté et défendu lundi devant la Commission des affaires étrangères du Sénat, par le ministre des Finances (MINFI), Alamine Ousmane Mey, après son adoption par l’Assemblée nationale. Le MINFI était accompagné du ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures, chargé des relations avec le Monde islamique, Adoum Gargoum.
Face à la commission présidée par le sénateur Doh Ganyonga III, le MINFI a souligné que la convention signée le 19 février 2015 à Yaoundé, rentre dans la vision de la dynamisation de la coopération économique entre les deux pays. L’objet principal étant de favoriser l’expansion des opérations d’importation et d’exportation entre les deux pays, tout en veillant à la protection de leurs investissements respectifs. De manière spécifique, cette convention règlemente « l’imposition des revenus actifs (revenus mobiliers, bénéfices des entreprises, trafic international, ainsi que la définition de la notion d’Etablissement stable) ». Les revenus passifs ne sont pas en reste. Il s’agit notamment des dividendes, intérêts, redevance/assistance technique. Ceci consacre le principe du partage de l’imposition entre l’Etat de la source et l’Etat de la résidence du bénéficiaire, et les autres revenus des contribuables des deux pays.

Alamine Ousmane Mey: « Il s’agit d’encourager les investisseurs »

Ministre camerounais des Finances.

« L’Afrique du Sud est, nonobstant le contexte économique difficile, la première économie africaine. Et les échanges avec cette partie de notre continent ne font que se développer. Il s’agit à travers cette convention, d’encourager les investisseurs à tirer avantage de nos potentialités. Tout en évitant la double imposition et en luttant contre la fraude fiscale. En apportant également un élément de certitude au niveau des échanges, parce que l’entreprise en a besoin. Et quand il y a un contentieux, la convention prévoit des démarches souples et amiables. Ce qu’apprécient les entrepreneurs, en général. Il est clair que dans la densification des échanges commerciaux telle que voulue par le chef de l’Etat, notre pays a entrepris de densifier le réseau des conventions fiscales pour une meilleure coopération internationale, pour une assistance administrative soutenue, l’échange des renseignements, entre autres ».


 

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