Salaires des maires: les explications du MINATD

A la suite du début de paiement des salaires aux magistrats municipaux par l’Etat, conformément aux prescriptions du décret présidentiel du 16 septembre 2015, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD) a tenu, dans le cadre d’une interview exclusive accordée à CT à marquer sa satisfaction pour l’aboutissement de ce processus. Bien plus, René Emmanuel Sadi a indiqué que le décret présidentiel étant d’application immédiate, les pouvoirs publics entendent apurer les arriérés dus aux magistrats municipaux dans le cadre du paiement de ces salaires. Par ailleurs, le MINATD souligne que la prise en charge par l’Etat des charges salariales des collectivités territoriales décentralisées est une option du président de la République qui tient à alléger les charges de ces structures. René Emmanuel Sadi indique en outre l’obligation légale qui est celle des bénéficiaires d’appliquer la notion de résidence effective au sein de leurs communes pour un meilleur encadrement des populations.

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 René Emmanuel Sadi: « Les arriérés seront progressivement apurés »

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Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation

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Monsieur le ministre, le gouvernement a tenu son engagement. Les magistrats municipaux perçoivent effectivement leur rémunération depuis le début de la semaine. Quelle signification et quelle portée donnez-vous à cet acte dans l’avancée du processus de décentralisation en cours dans notre pays ?

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Naturellement, je ne peux que me réjouir avec bien sûr les principaux bénéficiaires, de l’aboutissement heureux de ce dossier qui voit désormais l’application   effective de la très haute décision de Monsieur le président de la République qui, par décret, du 16 septembre 2015, a fixé les modalités de rémunération des délégués du gouvernement, des maires et de leurs adjoints.

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C’est là une autre étape significative franchie dans la mise en œuvre de notre processus de décentralisation, une étape qui confirme, j’entends le redire, que ce processus est bel et bien en marche, sous la très haute impulsion du chef de l’Etat, et ce, suivant une approche méthodique, progressive et irréversible.

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Bien plus, l’effectivité du paiement de la rémunération de nos magistrats municipaux, qui vient combler leurs attentes légitimes, attentes certes longues, contribue à crédibiliser davantage notre processus de décentralisation et à renforcer la gouvernance locale.

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Comment justifiez-vous l’option de faire supporter la rémunération aux magistrats municipaux par le budget de l’Etat ?

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Il s’agit là effectivement d’une option forte prise par le chef de l’Etat. Cette option est sous-tendue par plusieurs considérations. Tout d’abord, la prise en charge de la rémunération des magistrats municipaux par l’Etat tend à alléger les charges de fonctionnement de nos communes qui, il faut le dire, ne disposent pas toutes de moyens suffisants pour supporter les frais y afférents. Notre souci ici est donc celui de l’équité, l’Etat étant le garant de l’égalité et de la solidarité entre les collectivités territoriales décentralisées.

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La seconde considération tient au fait que, et on l’oublie souvent, le maire exerce certaines de ses attributions pour le compte de l’Etat. Ainsi, par exemple, c’est comme agent de l’Etat que le maire agit en matière d’état civil, d’exécution des lois et règlements, de protection civile…Il est donc normal qu’à ce titre, il perçoive une contrepartie des actions ainsi menées.

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Le gouvernement n’a payé que la rémunération due au titre du premier trimestre de l’exercice 2017 (janvier-février-mars). Qu’en est-il des arriérés, lorsqu’on sait que le décret du président de la République prend effet à compter du 15 septembre 2015, date de sa signature ?

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Il faut, en effet, préciser que le décret daté du 15 septembre 2015 est d’application immédiate. C’est dire que pour les autres mois non encore payés, les arriérés correspondants sont dus aux magistrats municipaux. Ils seront par conséquent progressivement apurés.

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Je relève cependant qu’après l’engouement observé à la signature du décret, certains magistrats municipaux ne se sont pas empressés de constituer leurs dossiers de prise en charge. Ainsi, à date, sur 1305 attendus, seuls 928 dossiers ont été réceptionnés et jugés complets. En tout état de cause, à la suite de ce début de paiement effectif de leur rémunération, nos magistrats municipaux verront leurs arriérés payés   suivant des modalités et une fréquence qui seront précisées au fur et à mesure.

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La loi dispose que les magistrats municipaux résident dans leurs communes. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour ceux d’entre eux qui ne respecteraient pas cette obligation légale ?

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Aux termes de l’article 58 (3) de la loi n°2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes : « le maire et ses adjoints résident dans la commune ». Il s’agit d’une sujétion de fonction, d’une obligation légale qui s’explique par les responsabilités que nos magistrats doivent assumer, au quotidien, pour répondre aux attentes des populations.

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