Etablissements de crédit en zone Cemac : le capital social augmente dès le 1er janvier

Un changement majeur interviendra dès le 1ᵉʳ janvier 2026 dans le fonctionnement des établissements de crédit de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac). Au terme d’une session extraordinaire de la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) tenue à Libreville (Gabon), le 10 décembre dernier et présidée par le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale, Yvon Sana Bangui, il a été décidé de revoir à la hausse le capital social (la somme des apports financiers (argent) et matériels (biens) que les fondateurs (associés/actionnaires) mettent à disposition lors de sa création, NDLR) des établissements de crédit. Le règlement portant fixation du capital social minimum publié à cet effet s’applique aux établissements de crédit ayant leur siège social dans la Cemac.
Ceux qui sont agréés dans la catégorie de banque doivent désormais disposer d’un capital social égal ou supérieur à 25 milliards de F au lieu de 10 milliards de F comme c’était le cas jusqu’ici. Les institutions classées dans la catégorie d’établissement financier devraient, quant à elles, avoir un capital social égal ou supérieur à quatre milliards de F contre deux milliards auparavant. L’article 5 précise que les établissements de crédit agréés après l’entrée en vigueur de ce nouveau règlement, c’est-à-dire après le 1ᵉʳ janvier 2026, sont tenus de disposer, à leur création, d’un capital social libéré au moins égal au montant prescrit, selon qu’ils soient des banques ou des établissements financiers. Pour ceux déjà en activité, ils bénéficient d’une période transitoire d’un an à compter du 1ᵉʳ janvier 2026 pour s’y conformer, indique l’article 6. Une mesure d’accompagnement est prévue pour ceux qui ne pourront pas satisfaire à ce délai. Ils doivent soumettre à l’approbation du secrétaire général de la Cobac, au plus tard le 30 juin 2026, un plan de relèvement de leur capital social sur trois ans jusqu’au 31 décembre 2029. Selon les experts, l’augmentation du capital permet aux ...