Candidatures aux législatives et aux municipales : déjà un contentieux

Le corps électoral pour l’élection des députés et des conseillers municipaux n’a pas encore été convoqué. Pourtant, certains acteurs politiques s’activent déjà pour s’ouvrir un chemin moins escarpé en vue d’un bon résultat le moment venu. Dans ce sens, le Conseil constitutionnel a été saisi d’une requête « en annulation de l’attestation de conformité fiscale dans les dossiers de déclaration de candidature à l’élection des députés à l’Assemblée nationale et à l’élection des conseillers municipaux de 2026 et du maintien du certificat d’imposition et de non-imposition ». Le recours a été déposé par le président du Front des Démocrates camerounais (FDC), Denis Emilien Atangana. Après examen et débat contradictoire, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent à connaître de cette affaire au cours d’une audience publique présidée hier par le président de l’institution, Clément Atangana. 
La décision rendue s’aligne sur celle proposée par le conseiller-rapporteur Emile Essombe. Dans son rapport, ce dernier a estimé que le requérant « demande en réalité au juge constitutionnel de se prononcer sur la régularité des actes administratifs ». Une demande qui, d’après lui et après avoir cité les missions du Conseil constitutionnel telles qu’énoncées dans l’article 46 de la Constitution, ne relève pas de l’institution, en dehors des élections. Par ailleurs, ont expliqué les représentants du ministère de l’Administration territoriale, ces dernières années, des réformes sont intervenues au sein de l’administration fiscale. Les certificats d’imposition et de non-imposition n’existent plus depuis des années. Au gré des évolutions, ces pièces, quoiqu’apparaissant dans le Code électoral, ont été remplacées par l’attestation de conformité fiscale. Par ailleurs,...