Sénat: cinq projets de loi adoptés

 La séance plénière d’hier a également permis aux sénateurs de prendre connaissance du texte sur l’exemption de visa entre le Cameroun et la Chine.

Séance plénière marathon hier au palais des Congrès de Yaoundé pour les membres du Sénat. Sous la conduite de Marcel Niat Njifenji, ils ont pris connaissance du projet de loi qui a été jugé recevable avant-hier par la conférence des présidents. Il s’agit du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre le Cameroun et la Chine relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé le 7 juillet 2016 à Yaoundé. Le reste des travaux a consisté en l’adoption de cinq projets de loi récemment transmis par l’Assemblée nationale. Il s’agit notamment du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention des Nations unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (règles de Rotterdam), adopté le 11 décembre 2008 à New York aux Etats-Unis. A suivi le texte autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, adoptée le 11 avril 1980 à Vienne en Autriche. Le troisième projet de loi est celui autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention des Nations unies sur l’utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, adoptée le 23 novembre 2005 à New-York. Ces trois premiers textes ont été défendus par le ministre du Commerce, Luc Ma...

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