Droits fonciers coutumiers: Les chefs au cœur de la procédure

Avec le chef de troisième degré, de deuxième degré, et de premier degré, la chaîne est désormais complète pour garantir la préparation de dossiers d’établissement du titre foncier avec des éléments sécurisés, et prévenir les litiges. L’attestation de reconnaissance des droits fonciers coutumiers et l’attestation de jouissance paisible des terres sont les pièces présentées vendredi dernier par le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi. C’était au cours d’un atelier conjoint Mindcaf-GIZ visant à renforcer l’impact des chefs traditionnels dans la gestion des dépendances du domaine national en vue de la consolidation des droits fonciers coutumiers. En clair, l’existence de ces outils a ceci d’avantageux que les espaces de domaine national relevant de ces terres occupées, exploitées par les collectivités coutumières, vont pouvoir faire l'objet de la production de documents qui éviteront à l'avenir des conflits. Ces outils ont été proposés par la coopération allemande, dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de promotion d’une politique foncière responsable, et implémentés sur le terrain par la GIZ. Et cet apport a été salué par le ministre. « Nous avons en même temps eu l'occasion de constater sur la base des réalités de terrain, qu’il fallait codifier le fonctionnement des commissions consultatives en ce qui concerne les frais des points critiques. Nous travaillons pour que soit élaborés des textes fixant des montants. J'ai également prescrit qu'une réflexion soit faite pour la limitation des superficies, une sorte de plafonnement des superficies susceptibles d'être octroy&eac...