Droits et taxes de douanes sur les téléphones portables: Le dispositif de prélèvement opérationnel

Cette fois c’est la bonne. L’article 7 de la loi de finances 2019 portant taxation des téléphones portables et des tablettes électroniques ou numériques à l’importation peut désormais être mis en œuvre. En effet, vendredi dernier le Directeur général des Douanes, Fongod Edwin Nuvaga, a présidé une rencontre d’information et d’échanges avec les gros importateurs de ces terminaux au Cameroun. Principal point à l’ordre du jour : partager l'information sur le nouveau mécanisme électronique de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones portables, tablettes et autres terminaux mobiles. « Dans le nouveau mécanisme, le redevable légal est l'importateur et non plus le consommateur. Le nouveau mode de paiement est Mobile Money, Orange Money et les autres moyens de paiements numériques sécurisés. Exit donc le paiement sur le crédit de communication. Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile a lui aussi évolué positivement. Ils ne vont plus assurer la collecte et le reversement des droits et taxes de douane. Ils vont se muer dans les processus de blocage et de déblocage », explique une note de la Direction générale des douanes. D’après les explications de Paul Olivier Libii, en service à la Division de la législation et du contentieux, la nouvelle architecture de collecte met en interaction trois systèmes : le système de la douane Camcis, le partenaire qui a développé une plateforme de gestion des informations et les systèmes d’exploitation ou de communication des opérateurs de téléphonie mobile. « Pour les gros importateurs, le mécanisme est simple. A partir du moment de l’importation, téléchargez dans le manifeste tous les numéros des Imei que vous importez, ensuite de manière électronique ce manifeste est transféré à Camcis. Une fois au pays, vous validez une déclaration en douanes, laquelle sera automatiquement récupérée par la plateforme qui va analyser les Imei que vous avez téléchargés »,...