Mise en oeuvre de la Zlecaf: Les administrations fiscales de la Cemac se préparent

Les responsables des administrations fiscales de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac) étaient réunis à Yaoundé du 4 au 8 mai dernier, dans le cadre du séminaire régional organisé par le département des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI), en relation avec le Centre régional d’assistance technique de l’institution en Afrique centrale (Afritac-Centre). Ces assises portaient sur les thématiques d’administration fiscale et la mise en oeuvre de la Zone de libre- échange continentale africaine (Zlecaf). Elles avaient pour objectifs d’échanger sur les enjeux de la Zlecaf en matière de promotion du civisme fiscal, de mitigation des risques fiscaux, de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que sur l'apport de la digitalisation des administrations fiscales, etc. Présidant la cérémonie au nom du ministre des Finances, le Directeur général des Impôts, Roger Athanase Meyong Abath, a évoqué le contexte dans lequel ces travaux se sont tenus, à savoir l’organisation des ateliers régionaux à Douala, Libreville et Yaoundé. Ces rencontres ont débouché sur la finalisation du projet Stratégie régionale de mobilisation des recettes fiscales intérieures, le guide pratique de traitement fiscal et financier des demandes de remboursement ou de compensation des crédits de TVA et de numéro d’identification unique régional. Aussi, le DG des impôts a-t-il insisté sur la mise en oeuvre de la Zlecaf qui, selon lui, « constitue un tournant historique décisif pour l’intégration africaine. Elle est aujourd’hui l’un des plus vastes projets d’intégration économique au monde avec 1,3 milliard de consommateurs et un Produit intérieur brut cumulé de près de 3 400 milliards de dollars ». Ajoutant que cet accord prévoit l’élimination progressive des droits de douane sur 90 % des lignes tarifaires, la réduction des barrières non tarifaires et, à terme, une harmonisation plus large des règlementations commerciales. Tout ceci pose un défi majeur : la perte potentielle de recettes fiscales pour les États, ce qui implique la redéfinition de...