Suivi de la fiscalité locale: Ce qui va changer

Les collectivités territoriales décentralisées (CTD) seront désormais dotées d’unités de suivi de la fiscalité locale. L’arrêté conjoint du 15 mai dernier, signé du ministre de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), puis du ministre des Finances (Minfi) officialise la création desdites unités. Cet arrêté conjoint intervient dans un contexte de centralisation et de rationalisation des ressources financières des CTD. Ce texte intervient également dans la dynamique des réformes engagées pour moderniser la gestion des finances publiques. Pour ce qui est CTD en particulier, quelques dérives ont été constatées dans la collecte de la gestion des ressources issues de la fiscalité locale. A cela s’ajoutent les carences administratives et les difficultés de recouvrement au niveau des mairies. Ces défis et difficultés ont conduit l'État central à intervenir pour garantir des revenus stables aux CTD. Cette politique fiscale s'inscrit dans une logique de l'État visant à optimiser la mobilisation des ressources internes et sécuriser le budget national face à une économie en proie à l'informel et à l'évasion fiscale. Il est donc question pour les pouvoirs publics d’optimiser les recettes fiscales afin de permettre aux CTD d’atteindre sereinement leurs objectifs de développement. Bien que centralisée par l'État, la collecte de ces taxes locales et nationales ne prive pas les collectivités de ressources. L'État utilise le mécanisme de péréquation et des clés de répartition réglementaires pour reverser les quotes-parts aux CTD et aux régions, afin de soutenir les zones à faible potentiel fiscal. L’institution des unités de suivi de la fiscalité locale au sein des communes et régions intervient à la suite du décret du premier ministre, chef du gouvernement, Joseph Dion Ngute, signé le 12 mai dernier, fixant les...