Les 110 mètres haies des Marchés publics au Cameroun : enfer ou paradis ?
La Terre Promise Les Marchés publics représentent dans l’imagerie populaire, les contrats dont la perspective d’enrichissement est la plus forte. En dépit des difficultés économiques que traverse le pays, son pouvoir d’attrac tion demeure intact. A tort ou à raison ? Est considéré comme un marché public, tout contrat, soit passé entre un privé et l’Etat ou ses démembrements, soit passé entre privés lorsqu’il est financé par des ressources ou des garanties publiques. La Bible • Code des marchés publics Certains ont la Bible, d’autres le Coran mais pour les prétendants au Graal des marchés publics, ils ont le Code des Marchés Publics. Référentiel absolu, c’est là que tout com mence et tout finit. Au commencement Je me jette à l’eau, j’ai envie de travailler, de gagner des marchés comme tout le monde et je décide de manifester mon in térêt. • La manifestation d’intérêt Première haie : Parmi les documents à fournir, figurent de nombreuses pièces ad ministratives (preuve d’existence et de non-faillite, quitus fiscal et social, etc.) qui n’ont que peu de rapport avec ma capacité technique à réaliser le projet. Parfois même, le dossier technique va jusqu’à requérir des curriculums vitae d’un personnel dont on ne sait s’il sera encore disponible au moment de l’appel d’offres. Cela semble bien prématuré à ce stade de la compétition où l’on ne fait qu’exprimer son intérêt. A moins qu’il ne s’agisse plutôt d’une pré qualification auquel cas je me réjouis par avance de ne plus avoir à fournir les mêmes pièces lors de l’appel d’offres. Le purgatoire de l’Appel d’Offres L’étape de la manifestation d’intérêt (pré qualification ?) franchie non sans difficultés, je suis finalement retenu parmi les entre prises à répondre à l’appel d’offres. Je vou drais consulter le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) mais à mon grand étonnement, dans de nombreux cas, cela est impossible sans la quittance d’achat du DAO … même pour une simple consultation ! • L’appel d’offres Deuxième haie : Je dois acheter le DAO, transaction rarement en ligne car l’argent doit être déposé dans un compte dédié. Après avoir fait la queue à la banque, me voici courant chez le Commanditaire, muni du reçu de versement, afin d’obtenir la fa meuse quittance. Avec un peu de chance, le DAO censé m’ouvrir les portes de la Terre Promise est disponible. Hélas ce n’est que le début du long chemin de croix que je m’apprête à parcourir. Troisième haie : Il faut ensuite fournir une caution dite de soumission (entre 1% et 2% du coût prévisionnel du projet), à déposer en numéraires dans un compte ouvert à la Caisse des Dépôts et de Consi gnation (CDEC). La garantie d’une simple caution bancaire comme à l’accoutumée n’est plus autorisée. Désormais le vrai bu siness ne s’envisage que par des transac tions cash to cash…. et à ce jeu, les éta blissements de crédit ne sont plus crédi bles! Quatrième haie : Le dossier technique n’est pas en reste, ignorant totalement les éléments fournis lors de la manifestation d’intérêt. En outre, les ingénieurs et autres experts doivent à la fois justifier d’une af filiation aux ordres professionnels du Ca meroun (quand ils existent) et en même temps exhiber une attestation de présen tation de l’original de leur diplôme. Alors que l’affiliation à un ordre devrait suffire à prouver d’être détenteur du diplôme, sous nos cieux, le visa du ngomna demeure la référence ultime. Et pour ne rien arranger, l’attestation délivrée par l’ordre profes sionnel est payante à chaque demande et doit être fournie pour chaque appel d’offres comme si le diplôme comportait une date de péremption. Le paradis de la victoire Je lis le Cameroon Tribune et je découvre avec joie mon avis d’attribution du contrat, véritable sésame qui m’ouvre enfin l’accès à la Terre Promise tant attendue. J’ai gagné un marché ! La réalité de la vie terrestre La notification de mon contrat par le Com manditaire vient sonner le glas de l’euphorie de la victoire. • L’enregistrement du marché Cinquième haie : Je dois enregistrer le marché en payant 2% à 3% du montant du contrat. La transaction est soumise aux caprices de la plateforme du Ministère des Finances. La digitalisation des opérations pour pratique qu’elle soit, présente néan moins des problèmes de réseau informa tique et d’intégration des différents dé partements concernés. A ce stade, il ne faut pas se tromper de canal de paiement, sinon l’argent se perd bel et bien dans le dédale de la machine administrative. • La caution de bonne exécution Sixième haie : Après quoi, le Commandi taire exige une caution garantissant l’exé cution intégrale du contrat et dont le mon tant est compris entre 2% et 5% de la valeur du marché. Encore une fois l’argent doit être déposé en numéraire dans un compte de la CDEC et aucune caution ban caire n’est admise : seule ne compte que la douce mélodie des espèces sonnantes et trébuchantes. • L’avance de démarrage Après avoir satisfait à toutes ces exigences, je décide enfin de travailler. J’ai déjà dépensé près de 10% du montant du contrat avant même d’avoir commencé à poser la moindre pierre. Les sommes engagées à ce stade ont littéralement asséché mes finances et j’ai besoin de trésorerie pour démarrer mes prestations. Je sollicite donc une avance de démarrage, en général 20% du montant du marché comme prévu par la Code des Marchés. Septième haie : J’établis ainsi ma facture d’avance de démarrage et … stupéfaction, je constate que pour obtenir mes 20% comme indiqué dans le contrat, je dois d’abord verser 40% de ce montant en nu méraires à la CDEC et espérer ensuite que l’Administration me paie les 100% de ma facture ! En d’autres termes, payer 40% avant de recevoir 100% de l’avance soit en réalité ne disposer que de 12% en termes d’avance de trésorerie et encore : 40% de dépense certaine pour 100% d’en caissement hypothétique ! • L’exécution des prestations A cours de trésorerie, je décide la mort dans l’âme, d’exécuter mon contrat sans avance de démarrage, faisant appel à mes ressources personnelles, mes relations, etc. Dès lors, s’installe un dialogue entre l’Ad ministration et moi dans un univers où s’entremêlent allègrement eng...
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