Suspension d’un parti politique

Arrêté N°000163/A/MINAT du 27 octobre 2026

Le ministre de l’Administration territoriale arrête : Article 1er. – Le parti politique dénommé « Front pour le Salut national du Cameroun » (FSNC) est, à compter de la date de signature du présent arrêté, suspendu de toute activité sur l’ensemble du territoire national, pour une durée de trois (03) mois, pour les actes ci- après commis avant, pendant et après l’élection présidentielle du 12 octobre 2025 : - Appel à l’insurrection ; - Atteinte à l’intégrité territoriale, à l’unité na­ tionale et à la souveraineté nationale ; - Incitation à la violence ayant occasionné des destructions de biens publics et privés ; - Troubles graves à l’ordre public ; - Résidence de l’un des dirigeants statutaires à l’étranger. Article 2. – Sont et demeurent interdites sur toute l’étendue du territoire national, pendant la période de suspension, toutes activités du parti politique dénommé « Front pour le Salut national du Cameroun » (FSNC). Article 3. – Les contrevenants à la mesure d’interdiction v...

Reactions

Commentaires

    List is empty.

Laissez un Commentaire

De la meme catégorie