Importations: comment administrer la preuve de l’origine

Un atelier de formation des opérateurs économiques sur le sujet se tient à Kribi.

Le constat est clair. Dix mois après le démantèlement tarifaire amorcé par le Cameroun dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE), seulement 20% des importations d’origine européenne ont pu bénéficier du traitement préférentiel. D’après les experts, ce taux est très bas. Ce qui revient à dire qu’il y a un réel problème de connaissance des procédures et règles qui gouvernent l’administration et la preuve de l’origine, dans le cadre de l’Accord d’étape Cameroun-UE. Selon Samuel Yemene, expert, les avantages qui existent dans cet APE ne seront pas transformés en avantages réels si l’on ne fait pas attention. « Plusieurs opérateurs économiques ne maîtrisent pas les procédures sur les règles d’origine », fait-il savoir.
Conscient des premiers résultats, le comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’APE Cameroun-UE organise depuis le 22 mai 2017 à Kribi un atelier de formation des opérateurs économiques sur le dispositif d’administration de la preuve de l’origine. Les responsables de l’administration des douanes y participent également. Durant quatre jours, les participants qui viennent de plusieurs structures  publiques et privées seront mieux outillés pour une parfaite connaissance des règles sur l’origine dans le cadre de l’Accord d’étape Cameroun-UE.
Dans un accord de libre-échange, la notion d’origine est importante parce que l’origine détermine la nationalité d’une marchandise. C’est donc un moyen de lutter contre les importateurs véreux qui importent des produits d’Asie ou d’Amérique et les font transiter par l’UE et après arrivent au Cameroun sans payer les droits de douane. « Avec cette notion d’origine, on va s’assurer effectivement que seuls les produits originaires des pays concernés par l’accord ont bénéficié du traitement préférentiel », martèle le président du comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’APE Cameroun-UE, Jean Tchoffo, par ailleurs secrétaire général du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire.

« Les errements d’aujourd’hui vont disparaître »

 Me Désiré Loumou, membre du comité chargé du suivi de la mise en œuvre de l’APE.*

Comment comprendre que les pertes douanières estimées avec la mise en œuvre de l’APE d’étape soient si faibles à cette date ?
L’estimation faite par la douane des pertes enregistrées depuis le démarrage du démantèlement tarifaire le 4 août 2016 sont des pertes brutes. C’est dire qu’elles concernent exclusivement les pertes au niveau du cordon douanier. A terme, ce qui sera beaucoup plus utile pour évaluer les pertes avec l’APE, c’est ce qu’on appelle impact fiscal net. Autrement dit, il ne suffira pas seulement d’évaluer les pertes à la porte, mais aussi celles induites en interne. Maintenant, si les pertes brutes au niveau de la porte paraîssent faibles à l’état actuel, c’est parce que le processus est en train de démarrer. Tous les acteurs ne se sont pas encore mis à niveau pour l’exploiter à plein régime. D’ici trois à quatre ans, les estimations des pertes douanières seront plus importantes.
D’aucuns estiment que les prévisions sur les pertes ont été exagérées…

En réalité, les chiffres o...