Accords de partenariat économique: l’impact maîtrisé

 D’après la douane, le manque à gagner en dix mois est de 600 millions. Contre 15 milliards de F prévus

Comment continuer de vivre et être compétitif avec l’entrée en vigueur de l’APE bilatéral ? Tel était l’enjeu du forum Douane-entreprises tenu mardi et mercredi derniers à Douala. Thème central des travaux : « Défis, contraintes et perspectives du partenariat Douane-entreprises à l’ère de la mise en œuvre de l’APE bilatéral Cameroun –Union européenne ». Il faut dire que les premiers effets se traduisent avant tout sur les recettes douanières. Dix mois après l’entrée en vigueur de la première phase de l’Accord de partenariat économique, Il est à souligner que le manque à gagner est de l’ordre de 600 millions de F. Des chiffres, selon les responsables de la direction générale des Douanes, en deçà des estimations des débuts du processus, tournant autour de 15 milliards de F par an.
Mais le détournement du commerce est un autre risque redouté par l’administration des douanes qui pourrait accroître ce manque à gagner. Si des dispositions de surveillance du marché ne sont pas prises pour le strict respect des règles d’origine des produits, des importateurs pourraient faire transiter leurs marchandises par l’Europe afin de profiter des avantages du démantèlement au Cameroun. C’est pourquoi la direction générale des douanes a convié ses partenaires pour appeler l’attention sur la nécessité de rester en alerte dans une perspective de performance avec les APE. Pendant les deux jours du forum, Fongod Edwin Nuvaga, le directeur général a suivi de bout en bout les échanges. Ceci afin que le 4 août prochain, lorsque le Cameroun abordera une autre étape du calendrier de démantèlement tarifaire dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE), que les choses soient plus claires.
Le démantèlement des produits de deuxième groupe entrera en vigueur, après ceux du premier groupe en août 2016. Faisaient partie du premier groupe, les médicaments, les engrais, les ordinateurs, les manuels scolaires, les appareils médicaux etc. Les marchandises du deuxième groupe seront taxées à un taux maximal de 15% par an. Sont concernés, entre autres, le clinker, les produits destinés aux industries brassicoles, les huiles essentielles, la pneumatique. Les produits du deuxième groupe seront démantelés sur sept ans (jusqu’en 2023). En perspective, ceux du troisième groupe seront visés de 2020 à 2029.
 

 

Norbert Belinga: « Le manque à gagner en deçà des craintes »

Inspecteur général à la direction générale des Douanes

Comment l’administration douanière a-t-elle réussi à atténuer de l’impact du démantèlement tarifaire relatif à la mise en œuvre de l’APE sur ses performances?


Il est évident que la différenciation de taxation est aujourd’hui maîtrisée par la direction générale des Douanes (DGD). Le manque à gagner est de l’ordre de 600 millions de F, largement en deçà de ce qu’on avait craint à la mise en œuvre du démantèlement tarifaire  le 4 août 2016. Ceci parce que la DGD a mis en œuvre une batterie d’outils d’analyses et de gestion de risques visant l’atténuation  de l’impact de l’APE sur ses performances.


Les deux partenaires ne partant pas sur des bases économiques équitables, Comment créer l’équité dans le cadre de l’APE ?


Bien entendu, les deux partenaires ne partent pas sur des bases économiques comparables. Il y a un différentiel de développement entre l’Europe et l’Afrique centrale et c’est pourquoi l’Accord est gouverné par le principe d’asymétrie. En ce qui concerne le Cameroun, les produits ont un accès libre au marché européen depuis le 1er janvier 2008 alors que le marché camerounais vient d’être ouvert aux produits de l’UE. L’accord comporte également des clauses de rendez-vous qui sont important dans le cadre du développement et qui permettent de discuter et d’intégrer des points complémentaires à l’accord notamment les aspects relatifs à la dimension développement. C’est dans cet esprit que l’Afrique centrale insiste  sur un engagement additionnel de l’UE pour financer les programmes de développement ainsi que les pertes résultant de l’impact fiscal net de l’Accord.


Si au Cameroun, l’Accord bilatéral est en vigueur, au niveau régional, les négociations sont bloquées depuis 2011. Que se passe-t-il ?


Les négociations sont suspendues à cause des divergences sur des points tels que le degré d’ouverture des marchés. L’Union européenne propose 80% d’ouverture et l’Afrique centrale 73%. Concernant la période de transition de l’accord, l’UE propose deux ans et l’Afrique centrale cinq ans. Les parties éprouvent aussi des difficultés à s’accorder sur la période de mise en œuvre. Les propositions varient entre 15 et 20 ans. La demande sur le retrait de la clause de la nation la plus défavorisée est un autre point de divergence. En dépit de ces blocages, l’Afrique centrale poursuit sa préparation interne concernant les dossiers techniques de négociation. Elle a élaboré des fichiers sur le commerce des marchandises et des services. Sur financement du Cameroun, elle a conduit une étude sur le calcul de l’impact fiscal net, entre autres. Tous ces différents instruments concourent à l’avancement des négociations.

 

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