Réforme du Conseil économique et social: le texte adopté par les députés
- Par Issa Tchiroma Bakary
- 22 juin 2017 07:53
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Ils ont adopté le projet de loi y relatif hier lors d’une plénière présidée par Cavaye Yeguié Djibril
Le rapport de la commission des Lois constitutionnelles qui a examiné au fond le projet de loi sur les attributions du Conseil économique et social (CES), n’a pas suffi pour une adoption de fait par les députés. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), René Emmanuel Sadi, est remonté plusieurs fois au pupitre pour éclairer les députés sur certains centres d’intérêt et présenté des amendements apportés par le gouvernement, après le dépôt de ce texte. Au bout de plusieurs heures d’échanges, la représentation nationale a adopté le projet de loi, avant la suspension de la plénière hier, sous la présidence du Très honorable Cavaye Yeguié Djibril, président de la chambre.
Sur la forme, le MINATD a précisé qu’il ne s’agit pas d’une loi modificative, mais d’une nouvelle loi. « Ce qui traduit l’option du président de la République, à savoir procéder à une véritable réforme et à une réorganisation conséquente du CES ». Ainsi, les missions et attributions de cette institution ont été redimensionnées, avec des compétences qui s’étendent désormais aux questions relatives à l’environnement et au développement durable. Le CES, a reprécisé René Emmanuel Sadi, a une vocation essentiellement, voire exclusivement consultative, qui se traduit notamment par des avis, des &...
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