Sénat: quatre textes déposés
- Par Issa Tchiroma Bakary
- 27 juin 2017 09:52
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Les projets de loi ont été reçus jeudi au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji
La séance plénière conduite jeudi par le président du Sénat, Marcel Niat Njifenji, a débouché sur deux décisions : le dépôt de quatre projets de loi et l’adoption d’un autre. Le Sénat a notamment reçu de l’exécutif le projet de loi portant sur le code de justice militaire et celui portant répression des infractions relatives à la sûreté de l’aviation civile qui seront défendus devant la commission de la Défense nationale et de la Sécurité par le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, en présence du ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux. Autre texte, celui portant sur la modification de certaines dispositions de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême, dont la défense sera faite par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux devant la commission des Lois constitutionnelles. D’après le président du Sénat, le 4e projet de loi reçu vise à modifier et à compléter certaines dispositions de la loi sur les incitations à l’investissement privé au Cameroun. Sa présentation devant la commission de la Production et des Echanges, incombe au ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement te...
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