Statut des établissements et entreprises publics : les textes adoptés au Sénat

C’était au cours d’une séance plénière présidée lundi par le président de la Chambre, Marcel Niat Njifenji

Le souhait des sénateurs, au cours de la séance plénière consacrée aux discussions générales d’avant adoption, est que ces nouveaux textes favorisent l’avènement d’une saine gestion au sein des établissements et entreprises publics.  En effet, lundi au Sénat, sous la présidence de Marcel Niat Njifenji, la commission des Lois constitutionnelles a présenté le rapport des travaux, avec le passage du ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, pour la défense des deux projets de loi. Mais les sénateurs sont remontés au créneau pour soulever d’autres préoccupations. Benjamin Amama Amama a par exemple fait remarquer que le contenu de « l’article 2 », qui accompagne toujours les actes de nomination des directeurs généraux des établissements et entreprises publics, à savoir « les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur », est souvent source de gabegie. Le sénateur RDPC de l’Est souhaite alors que le MINFI, tutelle financière de ces différentes structures, durcisse l’observance des textes qui régissent ces avantages. Cette tutelle qui, à la lumière du projet de loi sur le statut des entreprises financières, « s’assure de la régularités des résolutions du conseil d’administration à l’incidence financière, de la soutenabilité des engagements financiers et de la cohérence générale des plans de performances des entreprises publiques au programme sectoriel », a rappelé Alamine Ousmane ...