Changement de dénomination de l'Institut supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole nationale supérieure Polytechnique de Maroua

Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017

Le président de la République décrète :
Titre I
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er.- Le présent décret porte changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua.
Article 2.- (1) L'Institut Supérieur du Sahel, en abrégé « ISS », prend la dénomination de « Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua », en abrégé et ci-après désignée« ENSPM ».
(2) L'ENSPM est un établissement de l'Université de Maroua.
Article 3.- L'ENSPM a pour missions :
- la formation et la recherche dans les domaines suivants : Agriculture, Elevage et Produits Dérivés ; Energies Renouvelables ; Sciences Environnementales ; Génie Civil et Architecture ; Informatique et Télécommunications ; Génie du Textile et du Cuir ; Hydraulique et Maîtrise des Eaux ; Climatologie, Hydrologie et Pédologie ;
- le perfectionnement de techniciens et des professionnels dans les technologies participant au développement en général, et en zone sahélienne en particulier ;
- la formation doctorale dans les domaines susvisés;
- la promotion de la recherche en général et dans l'ingénierie appliquée à la zone sahélienne en particulier ;
- ·le recyclage et ·le perfectionnement des cadres des entreprises et services privés et publics dans les domaines susvisés ;
- l'appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable. ·
Article 4.- Dans le cadre de ses missions, I'ENSPM :
- entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
- peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
Titre II
DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5.- L'ENSPM comprend les organes suivants:
- un Conseil de Direction ;
- une Direction ;
- un Conseil d'Etablissement ;
- une Assemblée de l'Établissement ;
- des Départements et des Laboratoires.
CHAPITRE 1
DU CONSEIL DE DIRECTION
Article 6.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de I'ENSPM.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSPM et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de I'ENSPM.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le règlement intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ;
- l'introduction des enseignements ;
- le régime, l’organisation, les programmes et l'évaluation des études ;
- la délivrance des diplômes ;
- les problèmes de recherche et d'équipement;
- les besoins en recrutement du personnel enseignant et du personnel d'appui ;
- les programmes de coopération et de partenariat.
b) il examine et émet son avis sur:
- le projet de budget de I'ENSPM ;
- le programme d'action et les rapports d’activités ;
- toute question intéressant I'ENSPM et soumise par l'un de ses membres,
Article 7.- (1) Le Conseil de Direction de I'ENSPM est composé ainsi qu'il suit:
Président: le Recteur de l'Université de Maroua ou son représentant. ·
Rapporteur: le Directeur de I'ENSPM ou son adjoint.
Membres:
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'enseignement supérieur ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'environnement;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'agriculture ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'élevage ;
- un (01) représentant du Ministère en charge de l'eau et de l'énergie ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des finances ;
- un (01) représentant du Ministère en charge des petites et moyennes entreprises ;
- un (01) représentant de l'Ordre National des Ingénieurs du Génie Civil ;
- un (01) représentant de l'Ordre National des Architectes.
(2) Un arrêté du Ministre chargé de l'enseignement supérieur constate la composition du Conseil de Direction.
(3) Le Président du Conseil peut inviter toute personne physique ou morale à prendre part, à titre consultatif, aux travaux dudit conseil, en raison de ses compétences en fonction des points inscrits à l'ordre du jour.
Article 8.- (1) Le Conseil de Direction se réunit deux (02) fois par an sur convocation de son Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.
(2) Toutefois, en cas de nécessité, le Conseil de Direction peut tenir une session extraordinaire, sur décision de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.
(3) Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.
(4) Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.
En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante,
Article 9. Les fonctions de membre du Conseil de Direction sont gratuites. Toutefois, I'ENSPM prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions, suivant les modalités arrêtées par le Conseil d'Administration de l’Université de Maroua.
CHAPITRE II
DE LA DIRECTION
Article 10.-  (1) La· Direction  de I'ENSPM est assurée par un Directeur nommé par décret du Président de la République.
(2) Le Directeur est assisté d'un Directeur-Adjoint, nommé par arrêté du Ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il assure l'intérim en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur.
Article 11.- (1) Le Directeur est chargé de :
- la supervision et de la coordination de l'ensemble des services ;
- la représentation de l'établissement et des enseignants ;
- la police générale de l'établissement ;
- la préparation des sessions et de l'exécution des délibérations du Conseil de Direction;
- l'élaboration du programme d'actions et du rapport d'activités ;
- la coopération, de la recherche et du suivi des activités académiques ;
- la formation continue, des stages et du suivi de l'exécution des programmes d'enseignement ;
- la gestion des enseignants et la discipline des étudiants ;
- la coordination sur le plan pédagogique, des activités scientifiques et académiques entre le corps enseignant de l'Ecole et celui des autres établissements de l'Université de Maroua ;
- la préparation du budget de l'Ecole.
(2) Il est ordonnateur délégué du budget de I'ENSPM.
(3) Le Directeur convoque et préside le Conseil d'Etablissement et l'Assemblée de l'Établissement de I'ENSPM.
Article 12.- (1) La Direction de I'ENSPM comprend :
- la Division des Affaires Académiques, de la Recherche et de la Coopération ;
-la Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages;
-la Division de la Formation Continue et à Distance ;
- la Division des Affaires Générales ;
- le Centre de Documentation ;
- le Centre de Recherche, d'Expérimentation et de Production ;
- la Cellule Informatique et des Systèmes d'Information.
(2) Sont directement rattachés au Directeur :
- le Centre de Documentation ;
-  le Centre de Recherche, d'Expérimentation et de Production ; .
- la Cellule Informatique et des Systèmes d'Information.
Article 13.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre de Documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de la bibliothèque, de l'acquisition et de la gestion des ouvrages et documents nécessaires à la recherche et à la formation.
Article 14.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Centre, le Centre de Recherche, d'Expérimentation et de Production est chargé d'effectuer des travaux de recherche scientifique et d'expérimentation. Il est au service des entreprises et des administrations intéressées par ses prestations.
Article 15.- Placée sous l'autorité d'un Chef de Cellule, la Cellule Informatique et des Systèmes d'Information est chargée de :
- la gestion du parc informatique de l'établissement, des bases de données et du
- génie logiciel ;
- la gestion des notes en collaboration avec les Chefs de Département ;
- l'élaboration et de la diffusion des informations statistiques ;
- la confection des attestations de réussites, des cartes d'étudiants, des cartes de bibliothèque, en liaison avec les Divisions et services concernés.
SECTION 1
DE LA DIVISION DES AFFAIRES ACADEMIQUES, DE LA COOPERATION, ET DE LA RECHERCHE
Article 16.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques, de la Coopération et de la Recherche est chargée :
- de la coordination et de l'animation des activités pédagogiques ;
- du suivi des activités de recherche et de la coopération nationale et internationale ;
- du suivi des activités pédagogiques et  de recherche, des normes et de la qualité;
- de la gestion des enseignants ;
- de la coordination, sur le plan pédagogique, des activités scientifiques et académiques;
- de la rédaction du rapport d'activités de recherche;
- des relations avec les milieux socioprofessionnels.
(2) Elle comprend ·:
- le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques;
- le Service de la Recherche, de la Coopération et des Activités Génératrices des Revenus;
- le Service de la Qualité et des Normes.
Article 17.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques est chargé:
- de la programmation et du suivi des enseignements et des examens ;
- du suivi de la carrière des enseignants.
Article 18.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Recherche, de la Coopération et des Activités Génératrices des Revenus est chargé:
- du suivi de la recherche institutionnelle ou contractuelle ;
- de la proposition et du suivi d'activités productrices de ressources ;
- de la préparation des projets de convention, de coopération, de recherche et de formation;
- du suivi des activités de coopération ;
- de la rédaction du rapport d'activités de recherche et de coopération de l'Ecole.
Article 19.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Qualité et des Normes est chargé de: ·
- l'assurance et de la qualité en matière d'enseignement;
- la proposition et de l'application des normes d'évaluation des enseignants au sein de I'ENSPM.
SECTION Il
DE LA DIVISION DE LA SCOLARITE,
 DES ETUDES ET DES STAGES
Article 20.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages, est chargée :
- de la coordination et de l’animation des activités de la scolarité et des stages ;
- du suivi de la discipline des étudiants ;
- de l’organisation des inscriptions académiques ;
- · de la gestion du fichier des étudiants et des archives ;
- de la gestion et la sécurisation des statistiques ;
- de la prospection des stages pédagogiques et le placement des étudiants.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Scolarité, de la Statistique et des Diplômes ;
- le Service des Stages.
Article 21.- Placé sous l’autorité d'un Chef de Service, le Service de la Scolarité, de la Statistique et des Diplômes est chargé :
- de l'accueil et de l'information des personnes intéressées par les filières de formation de l'Ecole;
- du suivi des étudiants inscrits à I'ENSPM ;
- des archives, des inscriptions et de la scolarité;
- de la tenue et de la sécurité des registres d'inscription;
- de la tenue des fichiers de notes, des attestations de réussite et de diplômes.
Article 22.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Stages est chargé :
- de la prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants ;
- de l'organisation, de l'animation et du suivi des activités de stage ;
- du suivi et de l'observatoire de l'insertion des diplômés.
SECTION III
DE LA DIVISION DE LA FORMATION
CONTINUE ET A DISTANCE
Article 23.- (1) Placée sous l'autorité d'un Chef de Division, la Division de la Formation Continue et à Distance est chargée de la promotion, la prospection, la programmation de la formation continue et de l'enseignement à distance et du télé-enseignement.
(2) Elle comprend :
- le Service de la Formation Continue ;
- le Service de la Formation à Distance.
Article 24.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation Continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé.
Article 25.- Placé sous l’autorité d'un Chef de Service, le Service de la Formation à
Distance est chargé de la  mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et du télé-enseignement.
SECTION IV
DE LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES
ARTICLE 26.- (1) Placée sous l'autorité d'un. Chef de Division, la Division des ·Affaires
Générales assure le fonctionnement administratif et financier ainsi que la gestion des activités culturelles et sportives de l'Ecole.
A cet effet, elle est chargée :
-  de l'instruction des affaires administratives et financières ;
- de l'exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative ;
- de la gestion du personnel administratif et technique d'appui ;
- ·de la préparation, de la gestion et du suivi du budget de l'Ecole;
- ·du courrier et de la comptabilité-matières.
(2) Elle comprend :
- le Service des Affaires Financières ;
- le Service dé la Maintenance et du Matériel ;
- le Service de l'Administration Générale et du Personnel
ARTICLE 27.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service des Affaires Financières est chargé de la préparation et de l'exécution du budget de l'Ecole.
A ce titre, il assure :
- la collecte et l'exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l'exécution du budget, ainsi qu'à la solde ;
- la tenue à jour du fichier des engagements, les fiches de crédit et des organes de comptabilité de l'Ecole.
ARTICLE 28.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de la Maintenance et
du Matériel est chargé de :
- l'acquisition et de la maintenance du matériel ;
- tous les problèmes relatifs à l'entretien des bâtiments, des jardins, des parkings, des terrains de sport, des voies de communication et du garage, de l'impression et de la diffusion.
ARTICLE 29.- Placé sous l'autorité d'un Chef de Service, le Service de l'Administration
Générale et du Personnel est chargé de :
- toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière des personnels non enseignants ;
- la gestion, du recyclage et de la discipline du personnel non-enseignant ;
- l'instruction des affaires: administratives ;
- l'exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative ;
- l’animation culturelle et des activités sportives.
CHAPITRE III
DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT
ARTICLE 30.-:- (1) Le Conseil d'établissement est composé ainsi qu'il suit :
Président: le Directeur ;
Vice Président : le Directeur Adjoint, le cas échéant ;
Rapporteur : le Chef de Division des Affaires Générales.
Membres:
- les Chefs de Division ;
- les Chefs de Département ;
- les enseignants de rang magistral ;
- un (01) représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une
- période de trois (03) ans renouvelable une fois ;
- un (01) représentant des Assistants élu par ses pairs pour une période de
- trois (03) ans renouvelable une fois.
(2) Le Conseil d'Etablissement émet des avis sur toutes matières relatives aux intérêts et à la vie de I'ENSPM.
(3) Le Conseil d'établissement se réunit une fois par semestre et, en tant que de besoin, sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres.
(4) Le Conseil d'Établissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.
(5) Le Président du Conseil d'Etablissement peut, compte tenu dès questions inscrites à l'ordre du jour, inviter toute personne à prendre part aux travaux avec voix consultative.
(6) Les fonctions de membre du Conseil d'Etablissement sont gratuites;
Toutefois, I'ENSPM peut prendre en charge leurs frais de participation aux différentes sessions.
CHAPITRE IV
DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE I'ENSPM
ARTICLE 31.- (1) Présidée par le Directeur, l'Assemblée Générale de l'ENSPM comprend les membres suivants:
- le Directeur-Adjoint ;
- les Chefs de Division ;
- les Chefs de Département ;
- tous les enseignants permanents, associés et vacataires ;
- deux (02) représentants de l'Association des Etudiants de I'ENSPM ;
- deux (02) représentants des personnels d'appui.
(2) Les représentants des étudiants participent avec voix consultative aux travaux de l'Assemblée Générale.
(3) Le Président de l'Assemblée Générale peut inviter toute personne, en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour, à prendre part aux travaux de l'Assemblée Générale.
(4) L'Assemblée Générale de l'Ecole formule des recommandations sur toutes les questions intéressant la vie de I'ENSPM.
(5) L'Assemblée Générale de l'Ecole se réunit une fois par semestre et chaque fois que cela est jugé nécessaire, sur convocation de son Pr&eacut...