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Révision de la constitution au Mali: les réserves de la Cour constitutionnelle

 Le projet de loi fondamentale sera renvoyé devant l'Assemblée nationale.

La  Cour constitutionnelle a rendu sa décision mardi dernier, sur le projet de révision constitutionnelle au Mali. L'opposition avait demandé à la Cour de rendre un avis sur, selon elle, l'inconstitutionnalité de ce projet, arguant notamment que le référendum ne peut se tenir dans le nord du pays. Sur ce point, la Cour a rejeté les doléances de l’opposition. Toutefois, elle demande au président Ibrahim Boubacar Keïta de revoir sa copie, principalement sur certaines imprécisions dans le document qui sera soumis à la censure du peuple. Le texte doit donc repasser devant l'Assemblée nationale. Selon la Cour constitutionnelle, à quelques corrections près, ce projet adopté le 3 juin dernier par les députés à l’Assemblée nationale, est bien conforme à la Constitution de 1992.
De nombreuses voix se sont élevées contre ce projet qui introduit plusieurs changements institutionnels. Compromettant ainsi le référendum prévu initialement lundi prochain. Pour les détracteurs du texte, plusieurs points dans le projet posent problème. Le premier changement est la création d’un Sénat, dont un tiers des membres serait nommé par le président de la République et les deux autres tiers élus. Le texte prévoit également la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le chef de l’État, ou l’interdiction pour les députés de changer de parti en cours de mandat.
Dans sa décision, la haute juridiction reconnaît que le pays connaît une insécurité « résiduelle », mais l’ « intégrité territoriale » n’est pas en jeu, selon elle. Ceci dit, la Cour a émis des « réserves et observations » sur la « mouture de la loi » ainsi que sur neuf articles du nouveau projet constitutionnel. La Cour relève aussi une omission dans la formule de prestation de serment du Président. Le texte devra donc être « corrigé » et repasser devant l’Assemblée nationale. De son côté, l’opposition ne baisse pas les bras et devrait se réunir à nouveau dans les prochains jours.

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