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Un impôt pour relever les chantiers du pays

24 heures
Alexandra TCHUILEU N. | 02-10-2017 19:18

Source potentielle de ce financement des grands projets structurants, le droit de timbre automobile produit quelques milliards indispensables.

La vignette apposée sur le pare-brise, c’est terminé. Depuis le 1er janvier 2017 déjà. Et il y a de faibles chances que cette époque revienne. La course des impôts vers la modernité semble inexorablement lancée. Neuf mois déjà que la pratique a changé. Désormais, le droit sur le timbre automobile, encore connue sous le nom de vignette est payée auprès des compagnies d’assurance. La mesure prise dans la loi des Finances 2016 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Durant tout ce mois d’octobre, les automobilistes seront contrôlés et ont intérêt à être en règle.
A l’époque, les vignettes automobiles, c’était de longues files d’attente dans les guichets de paiement, la rupture de stocks, les risques de falsification et contrefaçon des vignettes et même, un coût de collecte trop élevé. Mais ça, c’était avant. Désormais, les procédures sont simplifiées. Les recettes fiscales sont sécurisées et les compagnies d’assurance en tirent profit. En effet, les compagnies d’assurance sont désormais les collecteurs de cet impôt, et sans frais supplémentaires, engagés à l’époque par l’Etat du Cameroun (de la confection des vignettes à leur dispatching sur l’étendue du territoire national). C’est également un avantage pour ces compagnies qui récoltent mieux les recettes auprès des assurés.
Cette réforme est aussi le résultat de la synergie entre plusieurs acteurs : le ministère des Finances (direction générale des impôts), le ministère des Transports, le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, la Délégation générale à la Sûreté nationale, le Feicom ainsi que les syndicats de transporteurs et les compagnies d’assurance représentées par l’Association des sociétés d’Assurance du Cameroun (Asac).
Conséquence, un bond significatif dans les recettes fiscales permet de financer les projets pour lesquels le Cameroun s’est engagé. Des axes routiers à renforcer, des logements sociaux à multiplier, un sol et un sous-sol minier qui ne demande qu’à offrir, les chantiers sont nombreux. Entre 2013 et 2016, les recettes fiscales produisaient environ 7,3 milliards de F par an. Avec la réforme, à trois mois de la fin d’année, les recettes pointent déjà le même montant au compteur. Environ 10 milliards de F. sont escomptés pour 2017. Soit environ 2,5 milliards supplémentaires à récolter en 2017 grâce à ces recettes. De quoi financer une partie des chantiers et projets structurants mis sur pied par le Cameroun depuis quelques années.

 

L’explication

 

 Fayçal Abdoulaye: « Le non-paiement des vignettes entraîne des sanctions fiscales et pénales »

Chef de la cellule de la législation fiscale à la direction générale des impôts.

Avec la 2e phase de contrôle de paiement du droit du timbre automobile (DTA), quelle évaluation dressez-vous de la mise en œuvre de cette mesure de la loi des finances 2016 entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2017 ?
Avant de dresser un premier bilan de cette réforme, il est utile de rappeler qu’elle vise un double objectif : faciliter à nos usagers l’accomplissement de leurs obligations fiscales tout en sécurisant et optimisant les recettes de l’Etat. En termes de bilan, les résultats obtenus à date sont très encourageants. Au plan quantitatif, au 31 août de l’exercice fiscal en cours, l’administration fiscale a déjà mobilisé près de 7 milliards de F. alors même que la moyenne de rendement de cet impôt sur les dernières années n’a pas dépassé ces 7 milliards de F. Au 31 août 2017, nous avons presque déjà atteint les résultats annuels des exercices antérieurs. A ce résultat, il faut ajouter les économies budgétaires que la réforme permet de réaliser du fait de la suppression de la production de la vignette qui servait de support de paiement par le passé. Enfin, l’amélioration substantielle de la qualité de service rendu à l’usager qui est épargné de toute contrainte pour s’acquitter de son droit de timbre automobile. Nous pouvons donc escompter une plus-value importante par rapport au rendement de l’exercice 2016. Ce qui permet de renforcer les moyens affectés aux collectivités territoriales décentralisées.
Quelles sont les mesures prises pour amener les automobilistes à payer dans les délais ?
L’important changement apporté par la réforme dans les habitudes des automobilistes a nécessité qu’un accent soit mis sur la communication. A cet égard, plusieurs campagnes de communication ont été menées à l’intention des usagers à travers des spots publicitaires qui sont régulièrement diffusés ainsi que des séminaires de formation et de vulgarisation qui sont organisés avec les transporteurs. Outre ces actions de communication, les contrôles routiers contribuent également au renforcement du civisme fiscal des automobilistes. L’administration combine dans sa stratégie de promotion du civisme fiscal à la fois la sensibilisation et les contrôles qui ont une portée pédagogique.
Que risquent les personnes qui n’auront pas payé cet impôt ?
Le non-paiement du droit de timbre automobile entraine à la fois des sanctions fiscales et pénales. S’agissant des sanctions fiscales, outre la mise en fourrière du véhicule, l’automobiliste est passible du paiement d’un droit supplémentaire (soit 100 % du montant du droit dû) au titre des pénalités. S’agissant des infractions pénales, le défaut de paiement du DTA constitue une contravention passible d’une amende allant de 1 400 F. à 3 600 F., conformément aux dispositions du code pénal.

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