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Parlement: Faut-il maintenir les fonds des micro-projets ?

24 heures
Jean Francis BELIBI | 26-09-2016 11:01

Le débat est de plus en plus ancré au sein de l’opinion nationale sur la nécessité ou non d’allouer des fonds aux parlementaires pour l’exécution d’un certain nombre de projets. Faut-il continuer à allouer ces fonds à des personnes qui, selon les dispositions constitutionnelles ont vocation à légiférer et à contrôler l’action gouvernementale ? L’avènement des fonds des micro-projets parlementaires dans sa formule actuelle n’est pourtant pas aussi vieux que l’institution parlementaire qui souffle cette année sur ses 70 ans au Cameroun. Il convient d’indiquer qu’au départ, il s’agissait de fonds qui étaient introduits directement dans le Budget d’investissement public (BIP). Ceux-ci, d’un montant qui ne dépassait pas les trois (03) millions de F étaient alors envoyés au niveau des départements sous forme de « cartons » avec un caractère de dépenses prioritaires. Chaque élu avait au préalable présenté des besoins qui n’excédaient pas le montant envoyé dans sa circonscription. La gestion de ces « cartons » n’a pas manqué de créer des tensions entre les élus de l’époque et les autorités administratives qui les recevaient. Certaines autorités administratives utilisant parfois ces fonds à d’autres fins. Les députés demandèrent et obtinrent de l’ancien ministère du Plan que cet argent soit viré directement dans le budget de l’Assemblée nationale.

L’enveloppe a connu une évolution et est passée à huit millions de F qui sont versés directement aux « bénéficiaires » par l’institution parlementaire. Il est donc coutume aujourd’hui de voir un parlementaire inviter des médias pour l’inauguration d’un petit pont sur un cours d’eau, de la fourniture de tables-bancs dans une école, de la dotation en médicaments d’un centre de santé… Est-ce là son rôle ? Assurément non ! Il se pose donc ici un problème de fond que l’on pourrait situer sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ceci entre un exécutif qui gère les deniers publics, le législatif qui, comme le rappelle l’article 14, alinéa 2 de la Constitution du Cameroun « légifère et contrôle l’action du gouvernement » et un pouvoir judiciaire qui veille à l’application des lois. Ce faisant, l’on a aujourd’hui un législatif qui, sans doute mû par un souci de crédibilité auprès de sa base, se lance dans des actions qui sont pourtant du ressort du pouvoir exécutif. A partir du moment où les fonds des micro-projets parlementaires sont directement mis à la disposition des parlementaires par leurs institutions, qui doit s’assurer de l’utilisation de cette enveloppe devant être gérée selon les règles de la comptabilité publique ? Les questeurs, indique-t-on. Ces derniers, convient-il de le rappeler, sont membres desdites institutions et sont souvent désignés (élus ou nommés) au même titre que leurs collègues qu’ils sont appelés à contrôler. Dès lors, quelle crédibilité accorder aux rapports, lorsqu’ils existent, qu’ils rendent après des missions de contrôle sur le terrain ? On comprend dès lors qu’ils sont nombreux au sein de l’opinion, et même au sein de l’institution parlementaire, qui souhaitent la suppression pure et simple de ces fonds de micro-projets parlementaires afin de laisser le gouvernement jouer pleinement son rôle en matière de construction des infrastructures dont ont besoin les populations, que les parlementaires s’attèlent à leur tâche de contrôle, quitte à laisser les juges sanctionner à partir du moment où des manquements sont constatés. CT ouvre le débat.

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