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Assemblée nationale: quatre textes sur la table

Politique
Azize MBOHOU | 16-11-2017 00:37

 Ils ont été déposés hier au cours d’une séance plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril.

 

Le projet de loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2016 a été reçu hier à l’Assemblée nationale. Il sera défendu dans les prochains jours par le ministre des Finances, devant la Commission des Finances et du Budget. Le texte a été déposé  au cours d’une séance plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yeguié Djibril. C’était à la suite de la conférence des présidents qui a jugé recevables trois autres projets de loi, qui seront tous défendus devant la Commission des affaires étrangères.
En effet, le ministre des Relations extérieures sera chargé de présenter le projet de loi sur la ratification du protocole de l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. L’exécutif a requis l’avis du parlement en vue de la ratification de cet outil, adopté le 27 juin 2014 à Malabo en Guinée équatoriale. Tout comme la Convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et Etats fondée sur les traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New-York (Convention de Maurice). Le projet de loi autorisant le président de la République à la ratifier sera défendu par le ministre du Commerce, assisté du ministre des Relations extérieures (Minrex). Le dernier texte transmis par le président de la République à l’Assemblée nationale est relatif à la ratification du traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New-York et entré en vigueur le 24 décembre 2014. Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense se chargera de sa présentation. Il sera assisté du Minrex.

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