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Côte d’Ivoire: le projet de Constitution en examen

Presidential
Sainclair MEZING | 06-10-2016 10:55

Le texte soumis hier à l’Assemblée nationale prévoit la création d’un poste de vice-président, du Sénat, de nouvelles conditions d’éligibilité et de nouvelles institutions. 

Les députés ivoiriens ont entamé hier l’examen du projet de la nouvelle Constitution soumis par le gouvernement. Le texte de 57 pages présenté hier par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara en personne propose un exécutif tricéphale avec la création d’un poste de vice-président aux côtés du président de la République et du gouvernement. L’article 55 qui le consacre précise que celui-ci est choisi par le chef de l’Etat et élu au même moment que lui. Deuxième personnage de l’Etat, le vice-président supplée le président de la République en cas d’absence au pays et se voit déléguer par celui-ci la présidence du conseil des ministres sur un ordre du jour précis.  
 «En cas de vacance de la présidence de la République par décès, démission ou empêchement absolu du président de la République, le vice-président devient, de plein droit, président de la République», prévoit le texte. Cependant, le tout premier vice-président de Côte d’Ivoire serait exceptionnellement nommé par le chef de l’État dans les semaines à venir si la Constitution était adoptée. Document de 184 articles, ce texte définit également de nouvelles conditions d’éligibilité à la magistrature suprême. L’article 55 supprime notamment l’âge limite de 75 ans pour se présenter et abaisse à 35 ans l’âge minimum. Quant aux critères relevant de l’«ivoirité»,   il est mentionné que « le candidat à l’élection présidentielle doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine». Dans la Constitution de 2000, le terme «exclusivement» n’existait pas. 
La future Loi fondamentale prévoit aussi en son sein le basculement au bicaméralisme avec la création prochaine du Sénat. Ses membres sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Tandis qu’un tiers est désigné par le président de la République. Cette dernière catégorie de sénateurs sera choisie «parmi les anciens présidents d’institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales, y  compris des Ivoiriens de l’extérieur et des membres de l’opposition politique». Tous ont un mandat de cinq ans et bénéficient d’une immunité, comme c’est le cas pour les députés.
 

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