Décret N°2017/616 du 26 décembre 2017 ordonnant la publication au Journal officiel du texte de l’Accord de crédit N°8819-CM, d’un montant de 172 millions d’euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 112,83 milliards de francs CFA

Presidential
Paul BIYA | 27-12-2017 10:15

Le président de la République, Vu la Constitution ; Vu l’ordonnance N°72/11 du 26 aout 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires ; Vu la loi N°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017 ; Vu le décret N°77/4 du 6 janvier 1977 portant réglementation de la publication des actes au Journal officiel de la République Unie du Cameroun. Décrète :

Article 1er .- Est ordonnée, la publication au Journal officiel de la République du Cameroun du texte de l’Accord de crédit N°8819-CM, d’un montant de 172 millions d’euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 112,83 milliards de francs CFA, conclu le 22 décembre 2017 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), pour l’opération d’appui aux politiques de développement pour la consolidation budgétaire et la croissance inclusive.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 26 décembre 2017

Le président de la République.

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