Création de l'Ecole normale supérieure de Bertoua

Presidential
Paul BIYA | 09-01-2018 12:16

Décret N°2018/005 du 08 janvier 2018.

Le président de la République décrète:

Article 1er. (1) Le présent décret porte création de l'Ecole normale supérieure de Bertoua.

(2) l'Ecole normale supérieure de Bertoua est un établissement de l'Université de Ngaoundéré.

Article 2.- (1) L'organisation administrative et académique ainsi que les autres modalités de fonctionnement des établissements de l'Université de Ngaoundéré s'appliquent mutatis mutandis à l'Ecole normale supérieure de Bertoua.

(2) Le régime des études, des évaluations et des programmes d'enseignement est fixé par arrêté du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Article 3.- (1) Une partie du corps enseignant et du personnel non enseignant de l'Université de Ngaoundéré est transférée à l'Ecole normale supérieure de Bertoua.

(2) Les transferts visés à l'alinéa 1 cidessus s'effectuent à la diligence du ministre chargé de l'Enseignement supérieur.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.

Yaoundé, le 08 janvier 2018

Le président de la République

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