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Impôts: de nouvelles mesures

Economie
Félicité BAHANE N. | 25-01-2018 09:45

 Ces dispositions intègrent les orientations données dans le Programme économique en cours avec le Fonds monétaire international (FMI).

Pour une collecte judicieuse et optimale des recettes fiscales, la loi de finances 2018 intègre de nouvelles mesures, visant l’élargissement de l’assiette ; la sécurisation des recettes fiscales ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ; l’amélioration du climat des affaires ; la promotion du civisme fiscal et de l’équité,  et la promotion socio-culturelle.

Selon la Direction générale des Impôts (DGI), les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale portent notamment sur le réajustement du tarif du droit de timbre d’aéroport sur les vols internationaux, de 10 000 F à 25 000 F, afin d’optimiser le rendement de cet impôt.

La DGI parle aussi d’une projection de 9,5 milliards de F sur les recettes du droit de timbre automobile, compte tenu de l’augmentation de son rendement, induite par la modernisation de son mode de collecte (via les compagnies d’assurances). Enfin, l’instauration d’un droit d’accise spécifique au taux réduit de 25 F sur les jeux de hasard et de divertissement, conformément à la législation communautaire CEMAC en la matière.

Dans le contexte économique difficile actuel, la DGI est également très attendue en matière de sécurisation des recettes. Pour y arriver, la loi de finances 2018 a décidé que l’exclusion du droit à déduction de la TVA ainsi que du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés (IS), des opérations consécutives à une fraude ou à un détournement, afin de ne pas imputer à l’Etat les conséquences financières des malversations qui sont le fait des dirigeants des entreprises.

Par ailleurs, les inspecteurs des impôts devraient s’employer à l’amélioration du suivi des impôts et taxes dus sur l’exécution du budget de l’Etat, entre autres.

En ce qui concerne la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale la DGI travaille à l’amélioration des modalités de collecte de l’information fiscale. Ce, en consacrant l’obligation pour tout organisme public ou privé de communiquer à l’administration fiscale les informations qu’ils détiennent sur des personnes susceptibles d’être redevables d’impôts, droits ou taxes.

Pour ce qui est de l’amélioration du climat des affaires, la question de la rationalisation de la procédure de remboursement des crédits de TVA est en bonne place.

La promotion du civisme fiscal et le renforcement de l’équité introduite par la loi de finance 2017 se poursuit, avec notamment l’exonération des administrations publiques de tous impôts et taxes dus à l’occasion de la diffusion au public de leurs communications et informations.

Enfin, concernant la promotion socio-culturelle, diverses exonérations des droits sont de mise cette année.
 

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