Contexte: un environnement propice aux fraudes

Politique
MESSI BALA | 31-01-2018 08:52

Les pratiques contraires à la bonne mobilisation des ressources minières sont largement répandues et complexes.

L’Afrique, et particulièrement les pays de l’Afrique francophone sont réputés abriter en leur sein d’importantes réserves minières. C’est la raison pour laquelle certains de ces pays sont qualifiés de « scandales miniers » en Afrique.

Mais la gestion de ces importantes ressources, qui échappent parfois aux pouvoirs publics des pays concernés est souvent mise à l’index sur le plan international. Des enquêtes décrivent un environnement propice à la corruption et aux fraudes de tout genre dans le secteur minier en Afrique.

Par exemple l’octroi de droits d’exploration, le versement des pots-de-vin à des responsables pour qu’ils truquent les processus d’attribution des droits d’exploration ou attribuent les droits sans dûment suivre le processus prévu et parfois pour qu’ils ferment les yeux sur des cas de non-conformité.

Il y a aussi l’extraction illicite des minerais, la sous-déclaration de la production, l’évasion fiscale, l’évitement fiscal... En 2015, le Groupe de haut-niveau sur les sorties illicites de capitaux en Afrique, présidé par l’ancien président sud-africain Thabo Mbeki, a publié un rapport qui chiffre à quelque 50 milliards de dollars (26 450 milliards FCFA) les sorties de capitaux chaque année en Afrique.

Le principal secteur victime étant le secteur minier. Le rapport 2016 sur les flux financiers illicites du Centre africain de développement minier relève que les flux financiers illicites et les pratiques qui sont contraires à la bonne mobilisation intérieure des ressources dans le secteur minier sont largement répandus, complexes et en plein essor au sein de l’industrie minérale africaine.

Ce sont les résultats de ces deux travaux de recherche qui ont permis à toutes les parties prenantes à la surveillance du secteur minier dans les Etats africains de se rendre compte de l’urgence de mettre en place des mécanismes permettant un contrôle efficace des revenus générés dans ce secteur, et la nécessité d’un renforcement des capacités des acteurs étatiques et non étatiques en charge de la surveillance de ce secteur. Des mécanismes qu’on espère vont anéantir définitivement ce fléau.

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